Intervention de Éric Woerth

Comme M. Saint-Martin, j'aimerais tout d'abord saluer le travail utile et très fouillé réalisé par le comité de suivi présidé par Benoît Cœuré. Ce travail se poursuivra dans le cadre de la relance. Nous avons, en tout cas, tous les éléments pour nous permettre de commencer à évaluer les mesures que nous avons prises et tirer les leçons de cette crise.

Sur les 70,6 milliards d'euros de crédits disponibles au sein de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, 41,8 milliards ont été consommés en 2020 et 28,8 milliards ont été reportés sur l'exercice 2021. Je souscris à la remarque de Laurent Saint-Martin sur le niveau élevé de ces reports.

On compte également 7,9 milliards d'euros de dépenses nettes liées à la crise ouverts sur d'autres lignes budgétaires. Ainsi, 16 % des dépenses effectuées en 2020 pour répondre à la crise sont inscrites en dehors de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, ce qui n'est pas un facteur de lisibilité budgétaire.

Le Fonds de solidarité est le vaisseau amiral du plan d'urgence, puisque c'est lui qui permet aux entreprises de se maintenir à flot. Si 11,8 milliards d'euros ont été consommés l'année dernière, ce sont 15,3 milliards qui sont finalement rattachés à l'exercice 2020. Le dispositif a beaucoup évolué et devient de plus en plus complexe au fur et à mesure que l'on cible les mesures pour essayer de combler les manques. Il faudra mettre fin à cette complexité, et la meilleure façon de le faire sera tout simplement de supprimer le Fonds de solidarité ! J'espère que ce moment viendra bientôt : cela voudra dire que nous serons sortis de la crise.

En soutenant le fonctionnement et l'exploitation des entreprises, nous avons augmenté la dette publique. Cependant, le niveau de la dette privée constituera aussi un défi pour notre pays, car les comptes des entreprises garderont longtemps les stigmates de la crise. Aussi, monsieur le ministre délégué, consentirez-vous à renégocier encore les PGE ? Quelle est votre marge de manœuvre en la matière ? Je pense aussi aux dettes sociales des entreprises, notamment envers l'URSSAF, qui sont importantes. Ainsi, 21,4 milliards d'euros de cotisations sociales restent dus, et près de 70 % de ce montant concerne des entreprises de moins de 250 salariés. Que comptez-vous faire ? Pouvez-vous donner un peu de visibilité aux entreprises confrontées à ce problème de dette privée, notamment de dette sociale ?

Lorsque nous vous avons auditionné hier au sujet du PLFR pour 2021, nous avons bien perçu la zone grise entre relance et urgence. Nous prenons encore des mesures d'urgence quand il faudrait déployer totalement des mesures de relance. Vous me direz peut-être que ce n'est pas contradictoire, mais en matière de finances publiques, cela est très pesant. Comment allez-vous, au mieux, essayer de cantonner ces dernières mesures d'urgence ? Je parlais hier d'« ambiance dépensière » : ce n'est pas une simple formule, mais un constat, certes critique. Les dépenses appellent les dépenses, et les dépenses d'urgence et de relance appellent, en réalité, à la dépense tous azimuts. J'invite le Gouvernement à ne pas céder à ces sirènes assez classiques, qui prennent aujourd'hui des dimensions tout à fait inhabituelles.

Le défi consiste à lever progressivement le dispositif d'urgence, avec une phase de transition clairement identifiée. C'est, je pense, l'intention du Gouvernement, mais je souhaiterais que les choses soient encore plus claires. Si j'ai bien compris, vous allez créer un conseil national de sortie de crise. Quelle sera sa composition, et quels objectifs allez-vous lui assigner ?