Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

C'est un amendement du groupe MoDem qui vise à exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour une durée maximale de cinq ans les établissements occupant une friche industrielle ou commerciale. Le but est d'anticiper et de faciliter les rachats et reprises de l'immobilier, en donnant aux collectivités territoriales un moyen autre que l'aide économique classique. Cela permettrait probablement aussi de mieux lisser les choses dans le budget des collectivités qu'avec les aides économiques directes, notamment pour les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.