Intervention de Laetitia Avia

Dans le contexte actuel, de nombreux questionnements légitimes se font entendre de la part de nos concitoyens, comme des professionnels de la chaîne police-justice. Il est souvent question des moyens alloués à la justice, qui connaissent une hausse historique.

Des efforts considérables ont été réalisés en matière d'équipement, mais il faut les poursuivre. La crise sanitaire a mis au jour la problématique de la continuité et de l'efficacité du service public de la justice, qui repose sur une transformation numérique rapide et complète. Vous vous êtes pleinement saisi du sujet, monsieur le ministre, en réorganisant le pilotage des projets numériques, en les priorisant, et en y associant l'ensemble des rapporteurs budgétaires.

Dans notre rapport, nous avons mis en exergue la question du déploiement des équipements pour les personnels. Lors de notre déplacement au tribunal de Bobigny, une greffière qui s'était vue doter d'un ordinateur portable et des nouveaux applicatifs de travail à distance m'a confié que c'était la première fois de sa carrière qu'elle pouvait travailler dans de si bonnes conditions. Pourriez-vous nous préciser l'avancement du déploiement des équipements pour l'ensemble des personnels ?

L'efficacité de la justice pénale est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. La procédure pénale numérique répond à des enjeux essentiels, dont celui de rendre la justice pénale plus efficace dans le traitement numérique des procédures à portée de main. Pourriez‑vous nous indiquer le calendrier de mise en œuvre de la procédure pénale numérique ?

Nous devons également agir dans le domaine d'internet et des réseaux sociaux. Le 4 janvier, vous avez lancé le « parquet numérique », créé par la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la mise en place d'un dépôt de plainte en ligne avait été prévue. Pourriez-vous nous informer de l'avancée des travaux concernant cet applicatif ?

Enfin, il convient de ne jamais oublier le volet civil, qui représente une grande majorité des contentieux judiciaires. Vous avez porté une attention particulière aux modes alternatifs de règlement des différends. Les acteurs de terrain sollicitent le développement de ces modes de règlement alternatifs, à l'instar de la médiation et de la conciliation par voie numérique. Je souhaiterais recueillir votre avis sur le calendrier et les investissements permettant de mettre en œuvre cette justice alternative efficace.