Intervention de Patrick Hetzel

Les éléments que j'ai mentionnés sont notamment issus des rapports de la Cour des comptes et de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). Normalement, le rapport annuel de performance doit fonctionner en miroir avec le projet annuel de performance que vous avez présenté au Parlement. Le fait qu'un certain nombre d'indicateurs ne soient pas renseignés, alors que j'alerte sur le sujet depuis plusieurs années, est un problème. Vous n'avez pas répondu à cette question.

Il existe une difficulté à s'interroger de l'intérieur dans nos institutions. Notre collègue François Cornut-Gentille a publié un rapport sur le département de la Seine Saint Denis qui montre des difficultés de coordination entre les services de l'État, par exemple entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut des moyens supplémentaires pour la justice, mais ceux-ci ne résolvent pas tout ; il faut aussi une transformation interne. Nous pensions que le secrétariat général apporterait un plus, mais nous avons l'impression d'une stagnation.