Intervention de Valéria Faure-Muntian

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian :

La directive Solvabilité II a été conçue pour faire face au risque d'insolvabilité des assureurs. Nous avons connu une crise majeure, dont nous ne sommes pas encore sortis. Le risque d'insolvabilité a été réel, puisque cette crise n'était pas prévisible. Pour autant, lorsque nous vous avions auditionnée au début de la crise sanitaire, vous aviez indiqué que les ratios de solvabilité des assureurs français étaient supérieurs à ceux qu'exige la directive.

Je sollicite donc votre retour sur la crise que nous avons vécue, s'agissant de ces ratios, de leur volatilité et de leur efficacité, et sur la manière dont les assureurs ont fait face à cette épreuve. En outre, si nous devions envisager des mécanismes techniques autres dans le but d'éviter cette volatilité, lesquels proposeriez-vous ?

Selon vous, la directive Solvabilité II vous empêche de renforcer votre rôle d'investisseur institutionnel. L'EIOPA n'est pas en accord avec vous sur ce point, malgré le soutien de notre ministre de l'économie et des finances. Quels sont les mécanismes que vous souhaitez mettre en place ? Certaines propositions de l'EIOPA ont-elles pu faire émerger un consensus au niveau européen ? Sur quels soutiens pouvez-vous compter, autre que celui de la France, dans le cadre de la négociation avec l'EIOPA ?

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