Intervention de le ministre Sébastien Lecornu

Je commencerai par répondre aux remarques sur le périmètre de mon ministère. Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il serait extrêmement dommageable de créer un grand ministère des outre-mer en amputant chaque ministère de la part de ses budgets alloués à l'outre-mer. Même si cela paraît séduisant, cela serait une très mauvaise idée pour les outre-mer. Faire grossir budgétairement le ministère des outre-mer pour qu'il porte l'intégralité du budget des outre-mer aurait des effets délétères : cela déresponsabiliserait définitivement tous les autres ministères de ce qui se passe en outre-mer. Certes, cela ne répond pas à toutes les questions légitimes sur la bonne coordination des crédits en interministériel.

Si vous me permettez de résumer vos interventions, j'y vois trois grands thèmes : le logement (à la fois le logement social et le développement économique via la filière du bâtiment et des travaux publics) ; l'insertion, le chômage et la jeunesse ; et enfin les aides économiques.

Pour ce qui concerne les aides économiques, la plupart des dispositifs de droit commun ont été contournés par des dispositifs exceptionnels en raison de la crise sanitaire. Nous ne pouvons donc pas prendre les années 2020 et 2021 comme années de référence. Certains salaires n'ayant pas été versés, certaines exonérations n'ont par exemple pas été calculées.

Je poursuis avec l'insertion professionnelle des jeunes. Des chiffres supplémentaires relatifs aux territoires pourront être communiqués aux députés qui le souhaiteraient, étant entendu que la compétence en ce domaine est partagée avec les collectivités territoriales, sans parler des dispositifs particuliers propres aux territoires du Pacifique.

Tous les territoires d'outre-mer accueillent le SMA. Le taux d'insertion des jeunes via le SMA est resté très bon malgré la crise, car nous avons fait le choix de réduire le nombre de jeunes dans les régiments, sans modifier l'encadrement, et de conserver la qualité de l'insertion et du lien avec le monde économique. 76 % des 4 192 jeunes formés par le SMA en 2020 ont été insérés dans le milieu professionnel. 83 % de la cohorte 2020 a trouvé un emploi, qui est durable à 59 %, et sur leur territoire dans 70 % des cas... J'ai lancé des travaux sur l'avenir de Mayotte, dix ans après la départementalisation de ce territoire, sachant qu'un projet de loi relatif à Mayotte est en préparation : le SMA compte parmi l'un des outils majeurs qu'il serait possible de mobiliser à Mayotte.

S'agissant des taux d'insertion des jeunes en général, les territoires ultramarins restent très fortement touchés par le chômage, avec néanmoins des signes plus positifs qu'en France hexagonale. S'agissant des jeunes actifs de moins de 25 ans, les outre-mer comptent 531 555 demandeurs d'emploi de catégorie A, soit une baisse de 0,9 % sur trois mois. Par rapport au premier trimestre 2020, la hausse constatée de 2,5 % est inférieure à celle constatée dans l'hexagone, qui y est de 7,9 %. Je rappelle que les outre-mer ont connu des confinements différents, avec des effets par conséquent différents sur l'emploi. Rappelons-nous à quel point la saison touristique de la période de Noël a pu être sauvée, alors que les stations de ski étaient fermées. Les cycles économiques, correspondant à des cycles sanitaires, ont été différents en outre-mer et dans l'hexagone. Grâce au plan de relance, 500 millions d'euros ont été investis dans l'emploi et la formation en outre-mer dont près de 200 millions d'euros pour des aides d'accompagnement personnalisé pour les jeunes. Les aides à l'embauche rencontrent un franc succès dans les outre-mer, avec 3 144 aides accordées à des jeunes de moins de 26 ans et 362 emplois francs depuis le début de l'année. Le nombre de contrats aidés, relevant des Parcours emploi compétences (PEC jeunes), est également en augmentation en 2021, avec 9 504 contrats, soit 12 % de l'enveloppe nationale, et 5 117 contrats initiative emploi (CIE) « jeunes », soit 11 % de l'enveloppe nationale. Pour renforcer l'attractivité des PEC jeunes, des adaptations en outre-mer prévoient une prise en charge financière par l'État qui peut atteindre jusqu'à 80 %.

Nous constatons un accroissement inédit des entrées en apprentissage dans les outre-mer : elles concernent 11 000 jeunes de moins de trente ans en 2020, contre 6 500 en 2019. Le plan d'investissement dans les compétences abonde de près de 40 millions d'euros supplémentaires les crédits octroyés aux régions ultramarines. Ces financements permettront la prise en charge de 5 675 parcours de formation supplémentaires. Enfin, le plan de relance a significativement accru les crédits alloués au projet initiatives jeunes pour la reprise d'entreprises par les jeunes de moins de 30 ans. Nous avons donc des raisons d'être optimistes sur ce sujet, où nous mobilisons 9 millions d'euros contre 500 000 euros précédemment.

S'agissant du logement, force est de constater que la territorialisation du PLOM pour laquelle vous vous êtes mobilisés collectivement, fonctionne. La consommation intégrale des crédits du ministère consacrés au logement dès 2020, soit 215 millions d'euros, montre qu'elle porte ses fruits. Grâce au PLOM, Action Logement et CDC Habitat ont respectivement multiplié par cinq et par trois leurs activités en outre-mer entre 2019 et 2020. Près de 11 800 logements ont ainsi pu être réhabilités ou construits en 2020 ; il s'agit de 8 100 logements pour la seule ligne budgétaire qui dépend de mon ministère. Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) signalent actuellement 50 % de projets de plus qu'en 2020, qui seront financés par la ligne budgétaire unique.

Au total, l'exécution 2020 de la ligne budgétaire unique est supérieure à celle de 2019 : 215 millions d'euros en autorisations d'engagement contre 188 millions d'euros, et 178 millions d'euros en crédits de paiement soit une consommation intégrale, contre 169 millions d'euros. Ces moyens ont permis le financement de la construction et de la réhabilitation de 8 100 logements en 2020, contre 7 300 logements en 2019. Les partenaires du PLOM, Action Logement et CDC Habitat, ont permis de financer conjointement à la ligne budgétaire unique 11 800 logements entre 2019 et 2020.

Le logement n'est donc pas un problème d'argent. Nous faisons face avant tout à des problématiques d'ingénierie et d'accès au foncier. Nous entrons dans la phase difficile : tout ce qui a été facile à construire l'a été. Nous nous heurtons à des contraintes foncières très tendues, à des problématiques d'ingénierie propres aux outre-mer, et parfois à des problèmes de gouvernance des acteurs du logement social. Ainsi les projets sont mis en échec ou sont anormalement longs. Nous dépendons parfois, dans certains territoires, de la gouvernance et des acteurs locaux Je souhaite qu'une fois les élections terminées, nous puissions disposer d'une gouvernance locale fluide et aboutir à un plan pluriannuel de construction de logements, pour présenter à nos citoyens des plans de développement propres à chaque territoire ultramarin, en prenant en compte la question de l'impact environnemental, ou encore des approvisionnements en matières premières nécessaires à la construction. La ministre Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et moi-même sommes mobilisés à vos côtés.