Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je salue votre engagement, monsieur le ministre, depuis votre prise de fonctions ; vos propos de ce jour sur le bio prouvent notre ambition. Les soutiens apportés aux filières, dont la viticulture, ainsi que les initiatives de valorisation des circuits courts et des produits locaux ont été significatifs en 2020.

S'agissant des aléas climatiques et singulièrement du gel, un premier paquet sera voté vendredi dans le cadre du premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui complétera les exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les allègements de cotisations et le fonds d'urgence.

Concernant le deuxième paquet et les calamités, qu'en est-il pour les agriculteurs subissant moins de 50 % de pertes de récoltes ? Je pense aux céréaliers et aux arboriculteurs. De même, les critères pour accéder au fonds exceptionnel, qui permet des avances ou la couverture des intérêts bancaires, ne sont pas encore connus. Pouvez-vous nous apporter des réponses à ce sujet ?

S'agissant du futur budget, pensez-vous pouvoir défendre l'ouverture de la déduction pour épargne de précaution pour les agriculteurs soumis à l'impôt sur les sociétés ? Cela est de plus en plus fréquent. Notre majorité y est favorable.

Par ailleurs, depuis le dépôt du rapport de la mission d'information commune de notre commission et de la commission des affaires économiques relative aux chambres d'agriculture et à leur financement, nous n'avons toujours pas connaissance de la convention d'objectifs qui devrait être signée entre votre ministère et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), alors que l'échéance de décembre 2020 avait été annoncée. Qu'en est-il ?