Intervention de le ministre Julien Denormandie

La grande culture et la viticulture sont assurées à 30 %, l'arboriculture à 6 % et l'élevage à 1 %. Si nous réussissons à mener à bien cette réforme avant la fin du quinquennat, elle constituerait la réforme historique et structurante du monde agricole. Aujourd'hui, les agriculteurs ne s'assurent pas parce qu'ils n'y trouvent pas assez d'attractivité, non par irresponsabilité. Après la grande sécheresse de 2016, moins d'assurés ont paradoxalement été recensés : la franchise était tellement élevée que des agriculteurs assurés n'ont pas été indemnisés et ont été découragés.

Les systèmes d'assurance régis par les règles européennes établissent des indemnisations basées sur les moyennes olympiques, c'est-à-dire les moyennes de production des cinq dernières années. Puisque nous subissons des sécheresses de plus en plus fréquentes, notre moyenne olympique est de plus en plus basse et le référentiel des indemnisations diminue. En déplacement en Ardèche et dans la Drôme, j'ai rencontré le propriétaire d'un champ de fruits à noyau qui n'était couvert que pour 20 % du potentiel de production.

Il ne faut pas dénigrer l'intérêt de l'assurance. Notre objectif est d'accompagner un plus grand nombre d'agriculteurs vers l'assurance. Il faut rendre les assurances plus viables grâce à des cotisations moins chères. Contre toute intuition, la généralisation de l'assurance ne change rien. Il faut donc refondre entièrement le système d'assurance et lui trouver un nouveau modèle. La martingale, c'est de reconnaître qu'il n'y a pas de martingale : une égale représentativité des différents secteurs aboutirait à un régime tout autant déficitaire.

Enfin, l'élevage se repose sur l'indemnisation des calamités agricoles. Certains dispositifs ont perdu du sens agronomique : le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) se fonde sur la pousse d'herbe définie dans les règles européennes et non sur le potentiel fourrager.