Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

L'exercice est complexe, puisqu'il me faut parler d'un budget sensiblement plus important que ce qu'il était en loi de finances initiale, renforcé sous l'effet de la crise sanitaire, ce qui a permis de répondre à un certain nombre de nécessités et de besoins. Je ne reviens pas sur la question du droit individuel à la formation et du compte personnel de formation : vous m'avez répondu tout à l'heure en commission des affaires sociales. On peut cependant regretter de ne pas savoir quelle sera l'affectation des sommes prévues.

Je souhaite appeler votre attention sur le financement du dispositif parcours emploi compétences, destiné à des personnes éloignées de l'emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles, qui leur permet de s'engager dans une expérience professionnelle, en étant accompagnées tout au long de leur parcours tant par leur employeur que par le service public de l'emploi. Certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales, semblent rencontrer des difficultés pour obtenir son financement. Il semble que l'enveloppe budgétaire consacrée au dispositif soit totalement consommée et qu'un certain nombre de contrats ne puissent être financés, en particulier chez les plus de vingt-six ans. Pourriez-vous présenter un point d'étape sur ce dispositif ?

Je souhaiterais également un point d'étape sur le PIC. Du fait des évolutions liées à la crise sanitaire, ce dispositif vise-t-il toujours les objectifs qui lui ont été assignés au départ ?

Ce sont 495 000 contrats d'apprentissage qui ont été signés et je m'en réjouis. Je m'interroge néanmoins sur la réalité de ces chiffres. Sur les nouveaux contrats, 80 000 semblent provenir de la transformation de contrats de professionnalisation en contrats d'apprentissage. Par ailleurs, un certain nombre de questions demeurent quant à la pérennité de ces chiffres, qu'expliquent pour partie les aides allouées. Il conviendrait que nous puissions en savoir plus sur les prochains budgets. Pouvez-vous, madame la ministre, nous éclairer à ce sujet ?

J'ai pu constater que le recours à l'apprentissage par les entreprises se faisait de plus en plus fréquemment au niveau post-bac. Pourtant, à ce niveau d'études, le taux d'insertion dans l'emploi est sensiblement le même avec ou sans recours à l'apprentissage. N'est-ce pas là l'occasion de financer différemment ce type d'études ?

Enfin, France compétences a une charge de travail tout à fait importante. Il me semble aujourd'hui nécessaire d'accompagner France compétences dans son développement et de renforcer ses effectifs, car beaucoup de dossiers souffrent de délais de réponse relativement longs.

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