Intervention de spécial Benjamin Dirx

L'exécution 2020 des crédits alloués au sport, à la jeunesse et à la vie associative a été perturbée par la crise, qui a nui à la bonne mise en œuvre de certains dispositifs et entraîné l'ouverture d'importants crédits complémentaires.

L'exécution de la mission s'élève à 1,45 milliard d'euros et 1,26 milliard d'euros en crédits de paiement, soit environ 3 % de plus que les montants votés dans la loi de finances initiale.

Sur le programme 219 Sport, dont les crédits représentent environ un tiers de la mission, 426 millions d'euros en crédits de paiement ont été consommés en 2020. Près de 16 millions d'euros ont été ouverts sur ce programme et versés au plan de soutien aux associations sportives placé auprès de l'agence nationale du sport (ANS). Cette augmentation est équilibrée par les 15 millions d'euros mis en réserve sur l'action 2, Développement du sport de haut niveau, et in fine annulése.

J'attire votre attention sur plusieurs points. Tout d'abord, concernant le dispositif de compensation des pertes de billetterie, si 107 millions d'euros ont été débloqués par décret d'avance, en provenance de la dotation Dépenses accidentelles et imprévisibles, ces crédits n'ont pu être exécutés en 2020. L'intégralité de ces crédits a donc été reportée sur 2021. Madame la ministre, pouvez-vous nous informer, s'il vous plaît, de l'utilisation de ces crédits à date ?

Sur la problématique récurrente du dispositif d'aide aux arbitres sportifs, un accord doit être trouvé entre la direction des sports et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Enfin, 2020 a marqué la première année pleine de fonctionnement de l'ANS. Alors que l'agence possède le statut de groupement d'intérêt public (GIP), l'État demeure cependant, pour l'heure, le seul financeur. Lors de nos auditions, l'arrivée de fonds privés au budget de l'ANS a été évoquée. Madame la ministre, qu'en est-il ?

Sur le programme 350 Jeux Olympiques et Paralympiques, la consommation des crédits s'est opérée conformément aux dispositions votées en loi de finances initiale. La SOLIDEO a pu poursuivre ses activités normalement, malgré la situation sanitaire. Cependant, j'attire votre attention sur l'augmentation du coût des matières premières dans le contexte de la crise, qui appelle une certaine vigilance.

Par ailleurs, si 32 ouvrages sont actuellement en chantier, sur un total de 62, les recours affectant la construction du village des médias, ainsi que d'une piscine d'entraînement à Aubervilliers risquent d'engendrer à tout le moins des retards. Un plan de repli pourrait ainsi être envisagé.

Sur le programme 163 Jeunesse et vie associative, près de 710 millions d'euros de crédits de paiement ont été consommés, pour 600 millions d'euros de crédits votés. Pour soutenir les jeunes et les associations frappés de plein fouet par la crise, le Gouvernement et le Parlement ont pris des mesures fortes. 50 millions d'euros ont ainsi été votés en loi de finances rectificative no 3 pour financer des dispositifs comme les Vacances apprenantes, dont le succès a été sans appel. Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a également bénéficié de 5 millions d'euros supplémentaires, votés en loi de finances rectificative no 4. De même, des crédits complémentaires ont été octroyés à l'agence du service civique.

En revanche, le développement du service national universel (SNU) a été fortement entravé par la crise sanitaire. L'édition 2020 n'a pu avoir lieu. Un peu plus de 3 millions d'euros ont été consommés sur l'action dédiée à ce service, pour un budget de 30 millions d'euros. Dans cette perspective, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle montée en charge du SNU est prévue pour 2021 et 2022 ? Quelle budgétisation envisagez-vous pour 2022 ?

J'en viens à présent à la politique en matière d'équipements sportifs. Rassemblant de nombreux acteurs, cette politique constitue un outil central pour assurer l'accès de tous aux pratiques sportives. Une part importante des équipements sont des équipements scolaires, qui ont vocation, avec la proposition de loi pour démocratiser le sport, à être rendus plus accessibles à l'ensemble des publics. Le financement des équipements sportifs relève de divers acteurs, en particulier les collectivités territoriales. Le financement par l'État passe principalement par les subventions versées à l'ANS, par l'intermédiaire du programme 219, ou par les subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équilibre des territoires ruraux (DETR).

Pour la seule ANS, 45 millions d'euros ont ainsi été dédiés aux équipements sportifs en 2020, contre 32 millions d'euros en 2018. Avec le plan de relance, ce budget atteint près de 135 millions d'euros, dont 86 millions d'euros pour le développement de la pratique sportive, 50 millions d'euros pour la rénovation thermique, 16 millions d'euros pour les équipements locaux, 12 millions d'euros pour le plan Aisance aquatique, 8 millions d'euros pour la Corse et l'Outre-mer, 19 millions d'euros pour le haut niveau et 30 millions d'euros pour des équipements de proximité dans les quartiers de politique de la ville.

Outre cette progression budgétaire, je salue l'évolution opérée dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale du sport, qui conférera aux délégués territoriaux un véritable pouvoir décisionnel dans l'attribution de ces crédits.

Je salue également le fait que les quartiers de politique de la ville et les zones rurales soient les principaux bénéficiaires des financements en matière d'équipements. Ainsi, depuis 2016, sur 1 806 équipements sportifs financés, 1 300 l'ont été dans ces territoires. Si les avancées sont certaines, des progrès peuvent encore être réalisés, en particulier quant au suivi des financements mis en œuvre et des équipements existants. Madame la ministre, sur cet aspect, il paraît important de redynamiser l'application informatique de recensement de l'ensemble de nos équipements sportifs. Il me paraît en effet essentiel de pouvoir compter sur un outil informatique performant, pour les utilisateurs comme pour les décideurs.

Enfin, comme je l'indiquais, plusieurs sources de financement existent en matière d'équipements sportifs. Il serait utile, pour le Parlement, de bénéficier d'une information exhaustive sur ce point, afin de mieux discuter des crédits versés à l'ANS. Je souhaite ainsi que l'ensemble des financements concourant aux équipements sportifs puisse figurer dans le jaune Sport récemment créé.