Nous commençons la discussion consacrée à la mission Sport, jeunesse et vie associative. Je cède la parole à monsieur Benjamin Dirx, rapporteur spécial.

L'exécution 2020 des crédits alloués au sport, à la jeunesse et à la vie associative a été perturbée par la crise, qui a nui à la bonne mise en œuvre de certains dispositifs et entraîné l'ouverture d'importants crédits complémentaires.

L'exécution de la mission s'élève à 1,45 milliard d'euros et 1,26 milliard d'euros en crédits de paiement, soit environ 3 % de plus que les montants votés dans la loi de finances initiale.

Sur le programme 219 Sport, dont les crédits représentent environ un tiers de la mission, 426 millions d'euros en crédits de paiement ont été consommés en 2020. Près de 16 millions d'euros ont été ouverts sur ce programme et versés au plan de soutien aux associations sportives placé auprès de l'agence nationale du sport (ANS). Cette augmentation est équilibrée par les 15 millions d'euros mis en réserve sur l'action 2, Développement du sport de haut niveau, et in fine annulése.

J'attire votre attention sur plusieurs points. Tout d'abord, concernant le dispositif de compensation des pertes de billetterie, si 107 millions d'euros ont été débloqués par décret d'avance, en provenance de la dotation Dépenses accidentelles et imprévisibles, ces crédits n'ont pu être exécutés en 2020. L'intégralité de ces crédits a donc été reportée sur 2021. Madame la ministre, pouvez-vous nous informer, s'il vous plaît, de l'utilisation de ces crédits à date ?

Sur la problématique récurrente du dispositif d'aide aux arbitres sportifs, un accord doit être trouvé entre la direction des sports et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Enfin, 2020 a marqué la première année pleine de fonctionnement de l'ANS. Alors que l'agence possède le statut de groupement d'intérêt public (GIP), l'État demeure cependant, pour l'heure, le seul financeur. Lors de nos auditions, l'arrivée de fonds privés au budget de l'ANS a été évoquée. Madame la ministre, qu'en est-il ?

Sur le programme 350 Jeux Olympiques et Paralympiques, la consommation des crédits s'est opérée conformément aux dispositions votées en loi de finances initiale. La SOLIDEO a pu poursuivre ses activités normalement, malgré la situation sanitaire. Cependant, j'attire votre attention sur l'augmentation du coût des matières premières dans le contexte de la crise, qui appelle une certaine vigilance.

Par ailleurs, si 32 ouvrages sont actuellement en chantier, sur un total de 62, les recours affectant la construction du village des médias, ainsi que d'une piscine d'entraînement à Aubervilliers risquent d'engendrer à tout le moins des retards. Un plan de repli pourrait ainsi être envisagé.

Sur le programme 163 Jeunesse et vie associative, près de 710 millions d'euros de crédits de paiement ont été consommés, pour 600 millions d'euros de crédits votés. Pour soutenir les jeunes et les associations frappés de plein fouet par la crise, le Gouvernement et le Parlement ont pris des mesures fortes. 50 millions d'euros ont ainsi été votés en loi de finances rectificative no 3 pour financer des dispositifs comme les Vacances apprenantes, dont le succès a été sans appel. Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a également bénéficié de 5 millions d'euros supplémentaires, votés en loi de finances rectificative no 4. De même, des crédits complémentaires ont été octroyés à l'agence du service civique.

En revanche, le développement du service national universel (SNU) a été fortement entravé par la crise sanitaire. L'édition 2020 n'a pu avoir lieu. Un peu plus de 3 millions d'euros ont été consommés sur l'action dédiée à ce service, pour un budget de 30 millions d'euros. Dans cette perspective, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle montée en charge du SNU est prévue pour 2021 et 2022 ? Quelle budgétisation envisagez-vous pour 2022 ?

J'en viens à présent à la politique en matière d'équipements sportifs. Rassemblant de nombreux acteurs, cette politique constitue un outil central pour assurer l'accès de tous aux pratiques sportives. Une part importante des équipements sont des équipements scolaires, qui ont vocation, avec la proposition de loi pour démocratiser le sport, à être rendus plus accessibles à l'ensemble des publics. Le financement des équipements sportifs relève de divers acteurs, en particulier les collectivités territoriales. Le financement par l'État passe principalement par les subventions versées à l'ANS, par l'intermédiaire du programme 219, ou par les subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équilibre des territoires ruraux (DETR).

Pour la seule ANS, 45 millions d'euros ont ainsi été dédiés aux équipements sportifs en 2020, contre 32 millions d'euros en 2018. Avec le plan de relance, ce budget atteint près de 135 millions d'euros, dont 86 millions d'euros pour le développement de la pratique sportive, 50 millions d'euros pour la rénovation thermique, 16 millions d'euros pour les équipements locaux, 12 millions d'euros pour le plan Aisance aquatique, 8 millions d'euros pour la Corse et l'Outre-mer, 19 millions d'euros pour le haut niveau et 30 millions d'euros pour des équipements de proximité dans les quartiers de politique de la ville.

Outre cette progression budgétaire, je salue l'évolution opérée dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale du sport, qui conférera aux délégués territoriaux un véritable pouvoir décisionnel dans l'attribution de ces crédits.

Je salue également le fait que les quartiers de politique de la ville et les zones rurales soient les principaux bénéficiaires des financements en matière d'équipements. Ainsi, depuis 2016, sur 1 806 équipements sportifs financés, 1 300 l'ont été dans ces territoires. Si les avancées sont certaines, des progrès peuvent encore être réalisés, en particulier quant au suivi des financements mis en œuvre et des équipements existants. Madame la ministre, sur cet aspect, il paraît important de redynamiser l'application informatique de recensement de l'ensemble de nos équipements sportifs. Il me paraît en effet essentiel de pouvoir compter sur un outil informatique performant, pour les utilisateurs comme pour les décideurs.

Enfin, comme je l'indiquais, plusieurs sources de financement existent en matière d'équipements sportifs. Il serait utile, pour le Parlement, de bénéficier d'une information exhaustive sur ce point, afin de mieux discuter des crédits versés à l'ANS. Je souhaite ainsi que l'ensemble des financements concourant aux équipements sportifs puisse figurer dans le jaune Sport récemment créé.

Je compléterai cet exposé par trois questions. Tout d'abord, concernant le SNU, pensez-vous que le budget voté en 2021 sera pleinement exécuté ?

Ensuite, à l'heure où la gouvernance de l'ANS se met en place, comment la participation financière des acteurs autres que l'État s'organisera-t-elle ?

Enfin, depuis la mise en place du comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, quelles ont été les avancées que vous avez pu observer sur le sujet de l'héritage à venir de cette manifestation ?

Avant de répondre aux questions soulevées, je tiens en préambule à remercier monsieur Dirx de son rapport sur les équipements sportifs.

2020 a constitué une année éprouvante, angoissante et frustrante pour l'univers du sport et ses acteurs, ainsi que pour des millions de pratiquants. La pratique sportive au sein des clubs s'est raréfiée, alors même que leur raison d'être est de rythmer la vie des quartiers, des villes, des campagnes et des montagnes, d'animer la vie des citoyens, d'occuper les plus jeunes d'entre eux et de participer à leur éducation et à leur émancipation. Être privé de sport, c'est perdre le lien aux autres, c'est perdre une partie de son propre équilibre et finalement perdre pied. Enfin, tout le secteur des loisirs sportifs marchands a été profondément affecté, avec une fermeture presque continue sur une année entière.

Nous avons néanmoins fait en sorte que le sport professionnel, féminin ou masculin, poursuive son activité, mais dans des stades sans ferveur et sans âme.

Parce qu'il nous a tant manqué, le sport, sous toutes ses formes, s'impose à nous comme un besoin, une évidence, un plaisir à retrouver et une reconnexion avec la nature et avec les autres, que nous recherchons tous aujourd'hui.

Cette crise a aussi révélé une incroyable volonté, de la part de nos bénévoles, de nos éducateurs, de nos dirigeants. L'importance de leur rôle leur a donné l'énergie pour s'adapter aux contraintes sanitaires et proposer des pratiques et des modes d'organisation alternatifs. L'utilisation des outils numériques a ainsi connu une formidable accélération.

Ensemble, nous avons suivi toutes les voies possibles pour ne laisser personne au bord du chemin. Nous avons bâti des réponses avec tous les acteurs, dans une logique de concertation et d'échanges permanents. Chacun a pu mesurer l'importance de son rôle de représentant de corps intermédiaires, qu'il s'agisse de vous, mesdames et messieurs les députés, de vos collègues sénateurs, des élus locaux, des organisations représentatives, des dirigeants de fédération, de ligue, de club ou d'entreprise. Le dialogue a été permanent et plus que jamais riche et constructif. Je suis extrêmement honorée d'avoir ainsi pu rassembler toutes les sensibilités du sport français.

Dans ce contexte très difficile, ma priorité a consisté à faire en sorte que le sport reste présent. Nous avons réussi à maintenir le sport en autonomie comme motif dérogatoire de sortie en période de confinement, à préserver une pratique protégée et quasi normale pour les sportifs de haut niveau, ainsi que pour les personnes en situation de handicap et celles qui pratiquent le sport sur ordonnance, pour nos enfants, enfin, pour qui le sport constitue clairement un outil d'éducation.

Pour faire preuve d'une telle réactivité, il a fallu procéder à des ajustements budgétaires, afin d'alimenter des dispositifs de soutien. Les clubs sportifs ont bénéficié d'un fonds territorial déployé par l'ANS et notre ministère depuis l'été 2020, grâce à un redéploiement de son budget et un abondement du programme 219.

Plusieurs milliers d'associations ont été soutenues ou vont l'être, par deux fois 15 millions d'euros sur 2020 et 2021. Nos fédérations aussi doivent être aidées. Une analyse précise a permis de constater des pertes de licences, que nous compenserons partiellement, avec 20 millions d'euros alloués sur deux années, en 2021 et en 2022.

Le sport professionnel a également besoin de l'État. Le dispositif de compensation des pertes de recettes de billetterie a été doté d'une première enveloppe de 107 millions d'euros, qui concerne la période juillet-décembre 2020, mais qui a été décaissée au début de l'année 2021. Il sera prolongé pour le premier trimestre 2021.

En fin d'année dernière, nous avons aussi esquissé les contours du plan de relance dans le cadre de la préparation du budget 2021. Ainsi, outre les 3,5 milliards d'euros d'aides de droit commun, le secteur sportif bénéficie de 122 millions d'euros au titre de la relance, dédiés à l'emploi et aux équipements sportifs.

En outre, le Gouvernement a confié à l'ANS le pilotage d'une vaste concertation pour définir les contours du Pass sport. C'est une mesure à destination des enfants de familles modestes, car nous voulons retisser les liens rompus par cette crise et encourager les jeunes à venir ou revenir dans nos clubs. Pour y parvenir, l'État allouera dès l'été prochain une enveloppe de 100 millions d'euros, prévue dans le projet de loi de finances rectificative.

En parallèle, l'ANS a démontré qu'elle jouait pleinement son rôle en matière de concertation, de collégialité, d'innovation et de responsabilité. J'ai souhaité que le ministère chargé des sports se concentre sur ses prérogatives régaliennes, son rôle éducatif et éminemment interministériel.

Notre jeunesse est notre priorité. C'est pour cette raison que j'ai souhaité fortement, en 2020, le rapprochement du ministère des sports et de la « grande maison » de l'éducation nationale. C'est un acte fort, attendu et pleinement assumé. C'est pour moi le meilleur moyen de rapprocher les associations et les écoles ; c'est aussi le signe que le sport prend toute sa place dans l'apprentissage de la vie de nos enfants.

Parmi nos réformes prioritaires, les plans J'apprends à nager et Aisance aquatique, avec un financement de 12 millions d'euros depuis 2015, ont bénéficié à plus de 400 000 enfants. 3,5 millions d'euros ont été utilisés en 2020, majoritairement pour le plan Aisance aquatique.

Sur le programme Savoir rouler à vélo, à l'été 2020, notre impulsion a permis le déploiement au niveau territorial de comités de pilotage départementaux. Nous avons également obtenu 21 millions d'euros dans le cadre du certificat d'économies d'énergie (CEE) Génération vélo du ministère de la transition écologique, notamment pour déployer ce dispositif dans les écoles.

De même, le projet de loi confortant les principes de la République prévoit des dispositions importantes pour le sport, qui réforment en profondeur la relation entre l'État et les fédérations sportives.

Pour terminer, j'aimerais vous dire combien je me réjouis de voir cette crise s'éloigner enfin. Les stades accueillent à nouveau des spectateurs, les sportifs pratiquent librement, et j'ai une pensée particulière pour les salles de sport, pour lesquelles ce 9 juin marque la réouverture attendue. Cette crise a malmené nos habitudes, mais elle a créé des interactions nouvelles, et nous serons toujours ensemble pour remonter la pente, avec responsabilité et sens du collectif.

L'année 2020 a évidemment été marquée par la crise sanitaire, avec des conséquences économiques et sociales dont les jeunes ont été les premières victimes. Plus que jamais, les politiques menées pour la jeunesse se sont révélées indispensables pour notre pays.

Face à cette situation inédite, le Gouvernement a été appelé à apporter des réponses rapides. Cet effort de mobilisation s'est traduit dans les crédits exécutés dans le programme 163 Jeunesse et vie associative. L'exécution a été supérieure de 18 % aux crédits votés en loi de finances, pour atteindre 708 millions d'euros en 2020.

Des actions ont tout d'abord été mises en œuvre à destination des quelque 750 000 jeunes qui arrivaient sur le marché du travail en 2020, mais aussi de tous ceux qui n'avaient pas de formation et se retrouvaient face à des perspectives réduites.

Le Gouvernement s'est engagé en 2020 avec un plan de soutien d'ampleur et inédit à l'attention de la jeunesse, à savoir le plan 1 jeune, 1 solution. Dans le cadre de ce plan, plus de 100 000 missions de service civique supplémentaires ont été mises en place, dans une dynamique de recrutement portée par l'agence du service civique. Durant le dernier trimestre 2020, les entrées en mission ont progressé de plus de 20 % par rapport à la même période en 2019. Les subventions versées au bénéfice de l'agence du service civique se sont élevées à 504 millions d'euros. Plus de 135 000 jeunes ont réalisé une mission de service civique en 2020, renforçant ainsi la construction de la cohésion sociale de notre pays.

Ces efforts se sont également traduits par une forte montée en charge de la réserve civique. Plus de 330 000 Français, dont la moitié ont moins de 30 ans, ont rejoint la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, alors qu'elle comptait à peine 3 500 inscrits en 2019. Ce dispositif illustre l'accompagnement d'un investissement bénévole extrêmement fort.

Le développement du SNU se poursuit. La volonté est de faire vivre cette expérience unique et républicaine partout dans les territoires. Elle constitue un moyen de consolider la cohésion sociale et le sentiment d'appartenir à une nation, mais aussi de lutter contre les freins à l'insertion sociale. Avec Jean-Michel Blanquer, nous voulons faire du SNU une matrice pour la société de l'engagement que nous appelons de nos vœux. Après la préfiguration dans les 13 départements qui ont accueilli 2 000 jeunes en 2019, le SNU n'a pu se déployer pleinement en 2020, en raison de la crise sanitaire. Cependant, cette situation n'entrave en rien la volonté et la dynamique de montée en charge de ce dispositif. Dans cette optique, le budget prévu pour le SNU en 2020 a été maintenu sur le programme 163 pour 2021.

Le Gouvernement a porté en 2020, avec les collectivités et les associations, l'opération Vacances apprenantes, qui a représenté pour les enfants et les jeunes fragilisés par la crise un moment d'oxygénation, de découverte et de solidarité. Ce sont plus de 50 millions d'euros supplémentaires (20 millions d'euros pour les colonies de vacances et 30 millions d'euros pour les centres de loisirs) qui ont été investis dans le programme 163, par la loi de finances rectificative. Cette politique a permis le départ de 69 740 enfants, dans le cadre de 5 747 séjours. Tous les acteurs de ce secteur considèrent que ce dispositif, en particulier les Colos apprenantes, est un succès et a vocation à être renouvelé en 2021.

En parallèle, nous avons constitué un fonds d'aide exceptionnel aux associations organisatrices et gestionnaires de colonies de vacances, doté de 15 millions d'euros. Il visait notamment à prévenir les cessations de paiement et à proposer des aides spécifiques au maintien de l'emploi.

Plus généralement, une dynamique de soutien à la vie associative a été portée au plus fort de la crise, au travers des mesures de droit commun (activité partielle, prêts garantis par l'État, avances de trésorerie…), mais aussi du FDVA, pour tenir compte des fragilités propres à ce secteur.

L'objectif a aussi été de simplifier les démarches administratives, avec le renforcement de Mon Compte Asso, ou encore la réforme de l'appel à la générosité du public dans le cadre du nouveau plan comptable applicable aux associations. Il convient également d'évoquer le développement du Compte Engagement Citoyen, dans le but de reconnaître et de valoriser l'engagement par l'ouverture de nouveaux droits.

Des efforts ont été mis en œuvre pour renforcer humainement le soutien aux associations, avec la création de plus de 800 postes Fonjep supplémentaires, pour un budget de 6 millions d'euros.

Le budget 2020 a été un budget de combat, face à la crise sanitaire. Je veux ainsi clore mon intervention avec une pensée pour les hommes et les femmes, professionnels ou bénévoles, engagés dans les initiatives que nous avons déployées. Elles n'ont pu porter leurs fruits que grâce à leur mobilisation.

Les politiques de jeunesse développées par la France répondent à deux objectifs : accompagner le parcours des jeunes vers l'autonomie, d'une part ; lutter contre le non-recours aux droits sociaux, d'autre part, en améliorant l'information sur ces droits et en simplifiant les modalités d'accès.

L'axe stratégique Se mobiliser pour la jeunesse du programme 163 vise à faciliter l'accès des jeunes à l'information dans tous les domaines (emploi, logement, santé, culture, loisirs…), et ce, grâce à deux guichets : un guichet réel, d'une part, à travers un repositionnement du réseau information jeunesse, financé à hauteur de 6,3 millions d'euros en 2020 ; un guichet virtuel, d'autre part, avec le développement de la Boussole des jeunes.

La plateforme 1 jeune, 1 solution, lancée à l'été 2020 pour répondre aux difficultés rencontrées par notre jeunesse durant la crise, mobilise plusieurs leviers : aides à l'embauche, formation, accompagnement, aides financières aux jeunes en difficulté… L'enjeu était aussi, à travers cette plateforme, de renforcer le rôle d'accompagnement des missions locales.

Cette plateforme s'est enrichie récemment d'une nouvelle brique, appelée Boussole des aides, dont l'objectif est d'éviter le non-recours aux droits, en rassemblant en un lieu unique toutes les aides auxquelles les jeunes peuvent prétendre. Cette brique a-t-elle été développée dans le cadre du programme 163 ? Est-elle appelée à évoluer pour faciliter l'accès à des droits plus nombreux, par le biais d'un accompagnement de proximité ?

Plus généralement, comment la plateforme 1 jeune, 1 solution continuera-t-elle de se développer ? Comment le réseau information jeunesse peut-il être mieux associé à l'enrichissement de son offre ? Comment chaque ministère peut-il contribuer au financement de ce projet, et ne pas travailler en silo ?

Le monde du sport, de la jeunesse et de la vie associative a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire, et l'on doit saluer les efforts et les adaptations budgétaires mis en œuvre pour en contrer les répercussions.

On rappellera, pour le programme Sport, la compensation partielle des recettes de billetterie des clubs professionnels et des organisateurs de manifestations sportives, sur deux saisons, le déploiement du fonds de solidarité à destination des petites associations sportives, ainsi que les aides vers les opérateurs du sport et les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).

Pour le programme Jeunesse et vie associative, le dispositif des Colos apprenantes a connu un franc succès. On notera aussi les efforts déployés pour répondre aux jeunes arrivés sur le marché du travail, par le biais du plan 1 jeune, 1 solution. De plus, l'importance du soutien aux jeunes engagés pour l'intérêt général, avec le maintien des indemnités pour les 131 500 jeunes du service civique et le déploiement du SNU, malgré le contexte, est à saluer. Les associations, en première ligne de la solidarité, ont également pu bénéficier du soutien attendu de l'État, au travers des dispositifs de droit commun, accentués par le renforcement du FDVA.

Enfin, le programme réservé aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, par l'augmentation des moyens financiers et humains, permet la poursuite des travaux de la SOLIDEO et du comité d'organisation.

La politique sportive globale, orientée vers un accès de tous aux pratiques sportives, en particulier avec la labellisation de 500 Maisons Sport Santé, le renforcement de l'économie du sport en France et à l'international et le choix de mettre encore davantage l'accent sur l'éthique, l'intégrité et la probité, est clairement traduite dans sa transcription budgétaire.

Ainsi, le groupe Démocrate salue une exécution budgétaire ciselée, même si les défis restent majeurs. Parmi ceux-ci, la Cour des comptes en appelle à une solution pérenne sur l'avenir du Stade de France en 2022. Quels éléments pouvez-vous apporter à ce sujet ?

L'année 2020 a été éprouvante pour le tissu associatif de notre pays, qui a pu bénéficier de dispositifs de soutien généraux et particuliers. Des aides ont été mises en place, notamment en direction du sport associatif fédéré, à hauteur de 120 000 euros, et plus récemment, au travers du Pass Sport. Toutefois, selon nous, les 100 millions d'euros évoqués pour ce dispositif sont largement sous-dimensionnés par rapport à la population ciblée (5,4 millions d'enfants éligibles à l'allocation de rentrée de scolaire ou bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé).

Par ailleurs, les petites associations sans salarié se heurtent à une certaine complexité administrative pour bénéficier des fonds d'aides. Une simplification est-elle prévue ?

Une autre inquiétude porte sur les dépenses engagées par les communes sur les équipements sportifs, en chute libre. Seuls 7 205 équipements ont été commandés en 2020, contre une moyenne annuelle de plus de 10 000 équipements commandés en temps normal. Pouvons-nous espérer un rattrapage en 2021 ?

S'agissant tout d'abord du dispositif de compensation sur la billetterie, une première enveloppe de 107 millions d'euros est prévue au titre de la première période de huis clos, de juillet à décembre 2020. Ce dispositif complexe a reposé sur un décret publié à la mi-décembre 2020 et un accord formel de la Commission européenne à la mi-janvier 2021. C'est la raison pour laquelle nous avons dû reporter les crédits en 2021.

Nous avons reçu des dossiers à hauteur de 102 millions d'euros. 72 millions d'euros ont été décaissés au titre de l'acompte de 70 %, déjà versé. Le solde sera versé à la fin de la période, une fois que les clubs auront clôturé leurs budgets.

Pour la période suivante, une enveloppe au moins équivalente devra être envisagée. L'acompte de la seconde vague sera complété à la fin de période par les 30 % de la première et de la seconde vague, qui seront versés en même temps.

Les critères de distribution sont liés au taux de dépendance à la billetterie de chacun des clubs. Un taux de compensation de 15 % a été défini pour les organisateurs de manifestations sportives. Le plafond a été fixé à 5 millions d'euros par bénéficiaire.

Concernant l'ANS, je rappelle que sa création est effective depuis 2019. L'année 2020 a été consacrée à la négociation avec les territoires et les collectivités en vue du déploiement des conférences régionales du sport, pour lesquelles nous avons acté une organisation de travail. Le principe d'un abondement budgétaire sur tous les dispositifs identifiés comme prioritaires dans les territoires se concrétisera localement.

Le CNOSF, le CPSF et le Cojo ont mis en place des appels à projets communs avec l'ANS, mais ces cofinancements se limitent il est vrai, pour l'heure, au monde du sport. Sur des dispositifs comme le plan Aisance aquatique, nous avons cependant commencé à nouer des partenariats, par exemple avec la confédération des pisciniers, lesquels ont connu pendant le confinement une forte augmentation de leur activité. Ce secteur est revenu vers nous pour étudier la manière dont il pouvait contribuer, à hauteur de 200 000 euros, dans le dispositif de lutte contre les noyades déployé aujourd'hui par l'ANS. Cet exemple illustre une manière de capter des fonds en provenance des acteurs du monde privé, incités à contribuer au travers des dispositifs dont ils peuvent avoir connaissance.

Un autre exemple réside dans la convention que nous signons aujourd'hui avec la fondation du sport français, dans le cadre d'un partenariat visant la mise en place de fonds de dotation accolés aux conférences régionales de l'ANS, pour capter en proximité du mécénat et des partenariats avec le secteur privé, sur des actions identifiées localement.

Concernant notre accord avec l'ACOSS pour soutenir ce service public du sport qu'est l'intervention des arbitres lors des rencontres, la rémunération de ces derniers est aujourd'hui exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un certain plafond (14,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 5 800 euros). Il a toujours été difficile, pour le ministère des sports, appelé à compenser ces exonérations auprès de l'ACOSS, d'évaluer le nombre d'arbitres bénéficiaires, faute de disposer d'un outil de suivi adapté. Nous sommes en discussion avec l'ACOSS pour mettre au point une plateforme déclarative incitative. Nous espérons que ce projet pourra aboutir prochainement, pour résoudre la problématique récurrente des crédits non consommés sur cet aspect.

Sur les équipements sportifs, les crédits de l'ANS sont en forte augmentation aujourd'hui. En 2020, ils s'élevaient à 45 millions d'euros, dont 40 millions pour des équipements favorisant le développement des pratiques et 5 millions pour des équipements destinés au haut niveau. En 2021, cette enveloppe est portée à 135 millions d'euros. Dans le cadre du comité interministériel des villes, nous avons obtenu 30 millions d'euros supplémentaires qui seront inscrits au projet de loi de finances rectificative, pour des équipements appelés « démonstrateurs », dans cinq villes, dans une logique de collaboration avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

Par ailleurs, la démarche de recensement des équipements sportifs (RES) mise en œuvre depuis 2004 a aujourd'hui besoin d'être complétée, pour répondre à la proposition de loi visant à inclure les équipements scolaires dans ce recensement, mais aussi d'être mise à jour. Une étude est en cours pour déterminer les attentes des utilisateurs du RES, en amont de ce travail d'actualisation et de modernisation. Cet outil doit aussi permettre aux conférences régionales de s'appuyer sur un véritable schéma territorial des équipements.

S'agissant de la SOLIDEO, la nouvelle maquette approuvée en conseil d'administration permet une augmentation modérée du budget, à hauteur de 8 millions d'euros. Il est encore trop tôt pour évaluer l'impact budgétaire de l'augmentation des prix des matières premières. Nous avons cependant décidé d'ajouter, parmi les indicateurs assignés à cette société, un nouvel indicateur correspondant au respect des coûts. Pour l'heure, le respect du calendrier et des coûts prévus ne fait toutefois l'objet d'aucune alerte.

Enfin, avant même les recours déposés, l'utilité du projet du village des médias faisait déjà l'objet de questionnements. Aujourd'hui, la possibilité de le transformer en un autre programme immobilier, au-delà de 2024, est en discussion.

Pour répondre à l'une des questions, nos efforts visent à lutter plus fortement contre le non-recours aux droits, en permettant une information bien plus concentrée. La démarche qui sous-tend la plateforme 1 jeune, 1 solution et plus particulièrement la Boussole des aides est portée par la volonté d'apporter des réponses à 360 degrés : culture, sport, insertion, éducation… La Boussole des aides et la Boussole des jeunes, qui permet d'accéder à des informations sur les aides locales, ont vocation à converger et à se renforcer.

Ces initiatives soutiennent le plan de renforcement de l'information jeunesse. Le développement du numérique ne peut se construire qu'en prenant appui sur l'accompagnement humain, porté aujourd'hui par les acteurs de l'éducation populaire et le réseau de l'information jeunesse.

L'insertion professionnelle et l'éducation constituent les deux autres piliers sur lesquels une convergence est nécessaire, afin que chaque jeune trouve sa place et une réponse. Le cap de l'émancipation de la jeunesse se construit par le biais de nouveaux outils et de réponses immédiates, mais surtout en sortant de l'esprit de silo. C'est bien en capitalisant sur la mobilisation interministérielle que nous apportons des réponses à chaque jeune.

S'agissant de la trajectoire sur le SNU, il est nécessaire de disposer des bilans de l'expérimentation afin de bâtir une projection ambitieuse et opérationnellement possible. Sur le Compte Engagement Citoyen, la trajectoire a vocation à être croissante, comme l'a souhaité la représentation nationale lors du vote des budgets 2019 et conformément à la résolution portée en 2020.

Concernant le Stade de France, dès 2018, nous avons commandé une étude pour déterminer les conditions d'exploitation de l'enceinte après 2025. Trois scénarios ont été proposés dans cette étude : la vente du stade, le renouvellement du schéma actuel (concession directe à un concessionnaire distinct des fédérations) et une autorisation d'occupation temporaire, qui serait gérée par les fédérations françaises de football et de rugby, éventuellement associées à un spécialiste de la gestion des stades.

À ce jour, il est acté que la concession actuelle ne sera pas prolongée à l'issue de 2025. L'équipe projet, animée par la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) et constituée en octobre 2020, étudie encore les différentes options, avec l'objectif de lancer la mise en concurrence en 2022 pour la nouvelle exploitation de cession ou d'occupation temporaire.

Sur le Pass Sport, le Président de la République a effectué un arbitrage, en assurant que les aides seraient à la hauteur de la demande et des besoins. Nous espérons que les collectivités, les fédérations et leurs partenaires commerciaux viendront abonder cette aide de 50 euros, dont bénéficiera un enfant sur deux.

S'agissant des aides aux associations non employeuses, nous nous félicitons de ce que la crise ait permis de nouer un contact nouveau avec les services de l'État, que nous voulons plus proches des clubs et des collectivités, en lien avec le déploiement de nos dispositifs dans les territoires. Nous travaillons à une simplification du Compte Asso, afin que le plus grand nombre d'associations sportives s'en saisissent.

Il ne me reste plus qu'à remercier mesdames les ministres pour leur présence et la clarté de leur propos. Nous achevons ainsi notre marathon des commissions d'évaluation des politiques publiques, qui nous auront occupés pendant trois semaines, pour un peu plus de 27 heures de débats de qualité.