Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports :

Avant de répondre aux questions soulevées, je tiens en préambule à remercier monsieur Dirx de son rapport sur les équipements sportifs.

2020 a constitué une année éprouvante, angoissante et frustrante pour l'univers du sport et ses acteurs, ainsi que pour des millions de pratiquants. La pratique sportive au sein des clubs s'est raréfiée, alors même que leur raison d'être est de rythmer la vie des quartiers, des villes, des campagnes et des montagnes, d'animer la vie des citoyens, d'occuper les plus jeunes d'entre eux et de participer à leur éducation et à leur émancipation. Être privé de sport, c'est perdre le lien aux autres, c'est perdre une partie de son propre équilibre et finalement perdre pied. Enfin, tout le secteur des loisirs sportifs marchands a été profondément affecté, avec une fermeture presque continue sur une année entière.

Nous avons néanmoins fait en sorte que le sport professionnel, féminin ou masculin, poursuive son activité, mais dans des stades sans ferveur et sans âme.

Parce qu'il nous a tant manqué, le sport, sous toutes ses formes, s'impose à nous comme un besoin, une évidence, un plaisir à retrouver et une reconnexion avec la nature et avec les autres, que nous recherchons tous aujourd'hui.

Cette crise a aussi révélé une incroyable volonté, de la part de nos bénévoles, de nos éducateurs, de nos dirigeants. L'importance de leur rôle leur a donné l'énergie pour s'adapter aux contraintes sanitaires et proposer des pratiques et des modes d'organisation alternatifs. L'utilisation des outils numériques a ainsi connu une formidable accélération.

Ensemble, nous avons suivi toutes les voies possibles pour ne laisser personne au bord du chemin. Nous avons bâti des réponses avec tous les acteurs, dans une logique de concertation et d'échanges permanents. Chacun a pu mesurer l'importance de son rôle de représentant de corps intermédiaires, qu'il s'agisse de vous, mesdames et messieurs les députés, de vos collègues sénateurs, des élus locaux, des organisations représentatives, des dirigeants de fédération, de ligue, de club ou d'entreprise. Le dialogue a été permanent et plus que jamais riche et constructif. Je suis extrêmement honorée d'avoir ainsi pu rassembler toutes les sensibilités du sport français.

Dans ce contexte très difficile, ma priorité a consisté à faire en sorte que le sport reste présent. Nous avons réussi à maintenir le sport en autonomie comme motif dérogatoire de sortie en période de confinement, à préserver une pratique protégée et quasi normale pour les sportifs de haut niveau, ainsi que pour les personnes en situation de handicap et celles qui pratiquent le sport sur ordonnance, pour nos enfants, enfin, pour qui le sport constitue clairement un outil d'éducation.

Pour faire preuve d'une telle réactivité, il a fallu procéder à des ajustements budgétaires, afin d'alimenter des dispositifs de soutien. Les clubs sportifs ont bénéficié d'un fonds territorial déployé par l'ANS et notre ministère depuis l'été 2020, grâce à un redéploiement de son budget et un abondement du programme 219.

Plusieurs milliers d'associations ont été soutenues ou vont l'être, par deux fois 15 millions d'euros sur 2020 et 2021. Nos fédérations aussi doivent être aidées. Une analyse précise a permis de constater des pertes de licences, que nous compenserons partiellement, avec 20 millions d'euros alloués sur deux années, en 2021 et en 2022.

Le sport professionnel a également besoin de l'État. Le dispositif de compensation des pertes de recettes de billetterie a été doté d'une première enveloppe de 107 millions d'euros, qui concerne la période juillet-décembre 2020, mais qui a été décaissée au début de l'année 2021. Il sera prolongé pour le premier trimestre 2021.

En fin d'année dernière, nous avons aussi esquissé les contours du plan de relance dans le cadre de la préparation du budget 2021. Ainsi, outre les 3,5 milliards d'euros d'aides de droit commun, le secteur sportif bénéficie de 122 millions d'euros au titre de la relance, dédiés à l'emploi et aux équipements sportifs.

En outre, le Gouvernement a confié à l'ANS le pilotage d'une vaste concertation pour définir les contours du Pass sport. C'est une mesure à destination des enfants de familles modestes, car nous voulons retisser les liens rompus par cette crise et encourager les jeunes à venir ou revenir dans nos clubs. Pour y parvenir, l'État allouera dès l'été prochain une enveloppe de 100 millions d'euros, prévue dans le projet de loi de finances rectificative.

En parallèle, l'ANS a démontré qu'elle jouait pleinement son rôle en matière de concertation, de collégialité, d'innovation et de responsabilité. J'ai souhaité que le ministère chargé des sports se concentre sur ses prérogatives régaliennes, son rôle éducatif et éminemment interministériel.

Notre jeunesse est notre priorité. C'est pour cette raison que j'ai souhaité fortement, en 2020, le rapprochement du ministère des sports et de la « grande maison » de l'éducation nationale. C'est un acte fort, attendu et pleinement assumé. C'est pour moi le meilleur moyen de rapprocher les associations et les écoles ; c'est aussi le signe que le sport prend toute sa place dans l'apprentissage de la vie de nos enfants.

Parmi nos réformes prioritaires, les plans J'apprends à nager et Aisance aquatique, avec un financement de 12 millions d'euros depuis 2015, ont bénéficié à plus de 400 000 enfants. 3,5 millions d'euros ont été utilisés en 2020, majoritairement pour le plan Aisance aquatique.

Sur le programme Savoir rouler à vélo, à l'été 2020, notre impulsion a permis le déploiement au niveau territorial de comités de pilotage départementaux. Nous avons également obtenu 21 millions d'euros dans le cadre du certificat d'économies d'énergie (CEE) Génération vélo du ministère de la transition écologique, notamment pour déployer ce dispositif dans les écoles.

De même, le projet de loi confortant les principes de la République prévoit des dispositions importantes pour le sport, qui réforment en profondeur la relation entre l'État et les fédérations sportives.

Pour terminer, j'aimerais vous dire combien je me réjouis de voir cette crise s'éloigner enfin. Les stades accueillent à nouveau des spectateurs, les sportifs pratiquent librement, et j'ai une pensée particulière pour les salles de sport, pour lesquelles ce 9 juin marque la réouverture attendue. Cette crise a malmené nos habitudes, mais elle a créé des interactions nouvelles, et nous serons toujours ensemble pour remonter la pente, avec responsabilité et sens du collectif.

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