Intervention de Roxana Maracineanu

S'agissant tout d'abord du dispositif de compensation sur la billetterie, une première enveloppe de 107 millions d'euros est prévue au titre de la première période de huis clos, de juillet à décembre 2020. Ce dispositif complexe a reposé sur un décret publié à la mi-décembre 2020 et un accord formel de la Commission européenne à la mi-janvier 2021. C'est la raison pour laquelle nous avons dû reporter les crédits en 2021.

Nous avons reçu des dossiers à hauteur de 102 millions d'euros. 72 millions d'euros ont été décaissés au titre de l'acompte de 70 %, déjà versé. Le solde sera versé à la fin de la période, une fois que les clubs auront clôturé leurs budgets.

Pour la période suivante, une enveloppe au moins équivalente devra être envisagée. L'acompte de la seconde vague sera complété à la fin de période par les 30 % de la première et de la seconde vague, qui seront versés en même temps.

Les critères de distribution sont liés au taux de dépendance à la billetterie de chacun des clubs. Un taux de compensation de 15 % a été défini pour les organisateurs de manifestations sportives. Le plafond a été fixé à 5 millions d'euros par bénéficiaire.

Concernant l'ANS, je rappelle que sa création est effective depuis 2019. L'année 2020 a été consacrée à la négociation avec les territoires et les collectivités en vue du déploiement des conférences régionales du sport, pour lesquelles nous avons acté une organisation de travail. Le principe d'un abondement budgétaire sur tous les dispositifs identifiés comme prioritaires dans les territoires se concrétisera localement.

Le CNOSF, le CPSF et le Cojo ont mis en place des appels à projets communs avec l'ANS, mais ces cofinancements se limitent il est vrai, pour l'heure, au monde du sport. Sur des dispositifs comme le plan Aisance aquatique, nous avons cependant commencé à nouer des partenariats, par exemple avec la confédération des pisciniers, lesquels ont connu pendant le confinement une forte augmentation de leur activité. Ce secteur est revenu vers nous pour étudier la manière dont il pouvait contribuer, à hauteur de 200 000 euros, dans le dispositif de lutte contre les noyades déployé aujourd'hui par l'ANS. Cet exemple illustre une manière de capter des fonds en provenance des acteurs du monde privé, incités à contribuer au travers des dispositifs dont ils peuvent avoir connaissance.

Un autre exemple réside dans la convention que nous signons aujourd'hui avec la fondation du sport français, dans le cadre d'un partenariat visant la mise en place de fonds de dotation accolés aux conférences régionales de l'ANS, pour capter en proximité du mécénat et des partenariats avec le secteur privé, sur des actions identifiées localement.

Concernant notre accord avec l'ACOSS pour soutenir ce service public du sport qu'est l'intervention des arbitres lors des rencontres, la rémunération de ces derniers est aujourd'hui exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un certain plafond (14,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 5 800 euros). Il a toujours été difficile, pour le ministère des sports, appelé à compenser ces exonérations auprès de l'ACOSS, d'évaluer le nombre d'arbitres bénéficiaires, faute de disposer d'un outil de suivi adapté. Nous sommes en discussion avec l'ACOSS pour mettre au point une plateforme déclarative incitative. Nous espérons que ce projet pourra aboutir prochainement, pour résoudre la problématique récurrente des crédits non consommés sur cet aspect.

Sur les équipements sportifs, les crédits de l'ANS sont en forte augmentation aujourd'hui. En 2020, ils s'élevaient à 45 millions d'euros, dont 40 millions pour des équipements favorisant le développement des pratiques et 5 millions pour des équipements destinés au haut niveau. En 2021, cette enveloppe est portée à 135 millions d'euros. Dans le cadre du comité interministériel des villes, nous avons obtenu 30 millions d'euros supplémentaires qui seront inscrits au projet de loi de finances rectificative, pour des équipements appelés « démonstrateurs », dans cinq villes, dans une logique de collaboration avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

Par ailleurs, la démarche de recensement des équipements sportifs (RES) mise en œuvre depuis 2004 a aujourd'hui besoin d'être complétée, pour répondre à la proposition de loi visant à inclure les équipements scolaires dans ce recensement, mais aussi d'être mise à jour. Une étude est en cours pour déterminer les attentes des utilisateurs du RES, en amont de ce travail d'actualisation et de modernisation. Cet outil doit aussi permettre aux conférences régionales de s'appuyer sur un véritable schéma territorial des équipements.

S'agissant de la SOLIDEO, la nouvelle maquette approuvée en conseil d'administration permet une augmentation modérée du budget, à hauteur de 8 millions d'euros. Il est encore trop tôt pour évaluer l'impact budgétaire de l'augmentation des prix des matières premières. Nous avons cependant décidé d'ajouter, parmi les indicateurs assignés à cette société, un nouvel indicateur correspondant au respect des coûts. Pour l'heure, le respect du calendrier et des coûts prévus ne fait toutefois l'objet d'aucune alerte.

Enfin, avant même les recours déposés, l'utilité du projet du village des médias faisait déjà l'objet de questionnements. Aujourd'hui, la possibilité de le transformer en un autre programme immobilier, au-delà de 2024, est en discussion.