Intervention de Aude Bono-Vandorme

Les conclusions de cette réunion seront présentées à la commission du développement durable le 23 juin prochain.

À l'exception de l'article 41, le Sénat a adopté tous les articles sans procéder à des modifications autres que rédactionnelles.

Les dix articles dont j'ai la charge transposent différentes directives. Plutôt que de les détailler en introduction, je préfère présenter brièvement chaque article au moment de son examen. Je vous présenterai également les deux amendements portant article additionnel que je vous propose d'adopter, ainsi que les modifications que je souhaite apporter à l'article 41.