Intervention de Valéria Faure-Muntian

Pour avoir été rapporteure d'un projet de loi d'adaptation à diverses dispositions du droit de l'Union européenne, je sais à quel point ces textes sont denses et complexes, je félicite donc notre rapporteure pour avis de ce travail.

L'article 35 va harmoniser la communication entre les autorités de contrôle prudentiel – c'est indispensable. Nous avons évoqué au sein de cette commission les assureurs qui exercent en libre prestation de services et les difficultés rencontrées sur le territoire national. Cette avancée en termes de communication et d'information entre plusieurs autorités européennes permettra de mieux contrôler ces assureurs en libre prestation de services et d'éviter des quiproquos qui pourraient nuire à nos concitoyens.