Intervention de Cornélia Federkeil

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, l'Association des assureurs mutualistes représente trente-deux adhérents, soit des têtes de réseau ou des sociétés « solo ». Ainsi l'AAM représente-t-elle en réalité 112 sociétés.

Les sociétés d'assurance mutuelle n'ont pas à rémunérer des actionnaires et sont dirigées par une gouvernance démocratique, leurs excédents ne peuvent être l'objet d'une appropriation individuelle, et elles sont soumises au régime de la directive Solvabilité II.

Les adhérents de l'AAM représentent 49 millions de personnes protégées, qu'on appelle dans notre jargon des sociétaires. Elles emploient 103 500 collaborateurs. Les sociétés d'assurance mutuelle membres de l'AAM ont annoncé 12 000 embauches pour l'année 2021, dont celles de plus de 2 000 alternants. Elles ont un rôle fondamental au sein de la société française, puisqu'elles représentent 48 % du marché de l'assurance dommages de biens, plus de 54 % de celui de l'assurance automobile, 14 % du marché de l'assurance-vie en termes de cotisations, 33 % du marché de la prévoyance et de la santé.

Trois éléments fondamentaux me paraissent caractériser les sociétés d'assurance mutuelle en 2020 : la résilience, la solidarité et le pouvoir d'achat des sociétaires. Cela étant, plus généralement, ces mots leur collent à la peau, et c'est dans leur ADN.

Le chiffre d'affaires a connu une baisse d'un milliard d'euros entre 2019 et 2020, tandis que le résultat courant était, en moyenne, divisé par deux. Au cours de l'année 2020 ont effectivement été prises des mesures de solidarité, qui ont précisément représenté une dépense d'un milliard d'euros, soit sous la forme de fonds de solidarité, soit au titre des loyers impayés, des cotisations non collectées, etc. Ces mesures de solidarité ont distingué les assureurs mutualistes dans la gestion de la crise.

Toutefois, nous avons également constaté une augmentation de 400 000 du nombre de sociétaires des sociétés d'assurance mutuelle que nous représentons. Nous pouvons être satisfaits d'avoir un modèle robuste, avec des sociétés qui font ce qu'elles disent ; c'est très important, du point de vue tant de la solidarité que du pouvoir d'achat des sociétaires.

Nous sommes membres de l'Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe ( Association of mutual insurers and insurance cooperatives in Europe, AMICE), qui représente 700 coopératives et mutuelles d'assurances présentes dans dix-neuf pays. Ce sont 400 millions de personnes qui sont protégés par des mutuelles en Europe, le montant des primes atteignant 429 milliards d'euros, et ces organisations mutualistes ou coopératives emploient 430 000 personnes.

Le modèle de l'assurance mutualiste, que nous défendons dans le cadre de la réforme, est un modèle très résilient, fondé sur le long terme et non la pression des marchés. Ce n'est pas forcément une problématique de produits de long terme, mais Mme Aubry et M. Bonnin sauront vous préciser ce que cela implique.