Intervention de Mireille Aubry

Sans surprise, je souscris à la réponse de François Bonnin, d'autant que le groupe auquel j'appartiens ne publie pas non plus aux normes IFRS. Cela étant, la difficulté est que nous devons bel et bien rendre des comptes et que, aujourd'hui, la transparence est le mot d'ordre. La communication doit donc s'opérer sur des fondements comparables, justes et indubitables, ce pour quoi il est nécessaire de partir des valeurs de marché. Il me paraît difficile de revenir en arrière, et les valeurs de marché reflètent effectivement un certain nombre d'informations utiles Nous suivons donc la valeur de marché de très près, mais il convient d'en mesurer l'impact réel sur notre activité, les pertes et les gains potentiels qui en résultent in fine.

Prenons un exemple. Lorsque des assureurs détiennent des portefeuilles obligataires jusqu'au terme, les valeurs de marché intermédiaire, auxquelles le titre ne sera pas vendu, n'ont pas d'importance, hors le cas très exceptionnel du défaut d'un intermédiaire. La valeur de marché présente donc des limites. Une réglementation bien construite doit cependant bien permettre d'extraire correctement l'information pertinente de la valeur de marché. Celle-ci est ancrée sur une réalité tangible et largement partagée, mais il importe surtout de donner une valeur cohérente au passif – les provisions techniques –, de manière à ne pas déformer la valeur des fonds propres résiduels. Nous appelons cette vision « chirurgicale », car elle conduit sur certains points à « déformer » les chiffres.

Par ailleurs, les mutuelles, d'une manière générale, sont mieux capitalisées, car elles doivent être économes de leurs fonds propres et ont le long terme « chevillé au corps ». En moyenne, la moitié des passifs peut être constituée par des fonds propres, dont la durée correspond à celle de la société – 99 ans et plus.