Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Il y a toujours une part d'arbitraire dans la fixation de seuils, mais quelles considérations justifieraient de remonter à 25 millions d'euros le seuil, actuellement fixé à 5 millions d'euros de chiffre d'affaires, d'application de la directive ?

Par ailleurs, pouvez-vous présenter un état des lieux du débat européen et le positionnement de vos principaux homologues à l'étranger ? Vous avez évoqué l'AMICE, mais comment se positionne le secteur mutualiste dans les autres États membres de l'Union européenne ?

Enfin, disposez-vous de données chiffrées sur l'impact des propositions de l'EIOPA sur vos membres et sur les assurés ?

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