Intervention de Vincent Ledoux

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Les règles prudentielles jouent-elles vraiment un rôle procyclique, et dans quelle mesure ? Quel est l'impact des taux bas sur le marché obligataire et la viabilité du modèle de l'assurance-vie ? Quelles réponses peuvent être apportées par l'adaptation des règles prudentielles ?

J'ai cru comprendre que vous vous opposiez à l'audit externe obligatoire du bilan de Solvabilité II en raison de surcoûts pour les organismes. Avez-vous chiffré ces surcoûts ?

Enfin, si le seuil d'application de la directive venait à être relevé à 25 millions d'euros de chiffre d'affaires, contre 5 millions aujourd'hui, combien de mutuelles seraient toujours concernées ?

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