Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans le contexte de la révision de la directive Solvabilité II, il convient de trouver un juste équilibre entre sécurité et capacité à prendre des risques, et la question du ratio de fonds propres concentre l'essentiel des critiques. J'ai bien entendu que vous jugiez les règles européennes extrêmement lourdes et contraignantes, mais quelles sont vos propositions en matière de taux ?

Par ailleurs, l'EIOPA propose de relever à 25 millions d'euros de chiffre d'affaires le seuil d'application de la directive, actuellement fixé à 5 millions d'euros. Cela vous paraît-il suffisant ou faudrait-il aller encore plus loin ?

Enfin, pourriez-vous indiquer à la commission des finances dans quelle mesure la pandémie a affecté les secteurs et les adhérents de l'AFER, et si les dispositions de Solvabilité II, telles qu'en vigueur, ont été un bouclier ou un fardeau ?

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