Intervention de Frédéric Lagier

Le coût des mesures qui résulteraient de la révision de la directive Solvabilité II serait significatif. Les données de la Fédération française des assureurs (FFA) et de la Banque de France montrent que le coût en perte de ratio de solvabilité serait d'environ 0,35 %, pour des ratios qui s'établissent à environ 220 %. Pour ramener ces chiffres en données économiques, cela représente une hausse des besoins en capital d'environ 28 milliards d'euros pour maintenir un tel ratio de fonds propres. En supposant qu'on emprunte ces 28 milliards d'euros à un taux d'intérêt de 4 %, cela revient un coût annuel de 1,1 milliard d'euros, soit une perte de 10 % du résultat net pour les compagnies d'assurance vie. Cela aura probablement un impact sur les assurés, les assureurs cherchant à maintenir leurs marges.

J'en viens à la question des effets d'éviction de la réglementation. De nombreux assureurs de très long terme, notamment des assureurs-retraite, détenaient couramment de 25 % à 30 % d'actions dans leur portefeuille avant la réforme et ont aujourd'hui du mal à atteindre 15 % à 18 %. Autre exemple, les investisseurs de long terme qui ne sont pas soumis à la réglementation Solvabilité II, par exemple les régimes de retraite par capitalisation, AGIRC-ARRCO, le fonds de réserve pour les retraites, les caisses de professions libérales, détiennent tous entre tous entre 35 % et 50 % d'actions… Il me semble qu'il ne faut pas chercher plus loin que le fait qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation Solvabilité II…

Sur la question des actions de long terme, le manque de succès de la mesure vient tout d'abord de la très grande complexité du texte, qui pose beaucoup de difficultés de compréhension et d'interprétation. Sa mise en œuvre expose à un risque juridique, qui limite fortement la possibilité de mettre en œuvre le dispositif, notamment de gérer ces actions. Pour que cette option ait un succès, il faudrait très sérieusement simplifier la mesure.

Plus généralement, si on augmente le coût en capital du dispositif, ce sont les investissements les plus coûteux qui seront réduits, très probablement les actions, en particulier les actions non cotées, les infrastructures, etc.