Intervention de Laurent Saint-Martin

Tout d'abord, je tiens à souligner – puisque, depuis hier, les commentaires se focalisent sur le fait que le Haut Conseil n'aurait pas été pleinement éclairé – que le projet de loi de finances pour 2022 traduit des choix politiques assumés et sincères, qui reflètent notre capacité de bonne gestion, laquelle a été démontrée depuis le début de la législature, ainsi que notre capacité à protéger le pays – le « quoi qu'il en coûte » – et à relancer son économie grâce à différents types d'investissements, tout en augmentant les dépenses affectées à des politiques publiques prioritaires, notamment celles des ministères régaliens, pour lesquels un rattrapage politique était nécessaire – nous y reviendrons.

Cela dit, vous avez raison, des inconnues subsistent concernant le montant des crédits consacrés au revenu d'engagement et au plan d'investissement, qui feront l'objet d'amendements au projet de loi de finances pour 2022 et donneront lieu à une nouvelle analyse du cadrage macroéconomique par le Haut Conseil. J'observe, du reste, que, lors de l'examen du PLFR 3 pour 2020, vous aviez émis des réserves similaires au motif que les plans sectoriels n'étaient pas intégralement pris en compte dans le texte qui vous était soumis. Le fait est que nous ne sommes pas encore sortis de la zone de turbulence sanitaire qui perturbe nos travaux depuis dix-huit mois. Dans ce contexte, mes chers collègues, il est plus important de se pencher sur l'efficacité politique des mesures prises par le Gouvernement que de se préoccuper des incidences de la situation sur nos travaux.

En tout état de cause, il importe que le Haut Conseil puisse émettre un avis sur l'ensemble du projet de loi de finances. C'est pourquoi j'ai plaidé pour qu'il soit à nouveau saisi après le dépôt des amendements.

J'en viens au fond. Compte tenu des éléments les plus récents disponibles sur l'emploi et la masse salariale, le Haut Conseil considère que les prévisions de recettes pour 2021 et 2022 pourraient être sous-évaluées. Êtes-vous en mesure d'estimer les potentielles plus-values de recouvrement ?

Par ailleurs, en 2022, la part des dépenses publiques dans le PIB serait, avez-vous indiqué, supérieure de 2 points – 1,8 point en réalité, mais peut-être anticipez-vous sur les dépenses liées aux amendements à venir – à celle de 2019. Toutefois, si les dépenses d'urgence devraient être quasi nulles, celles consacrées à la relance se poursuivront. Aussi, pourriez-vous affiner votre constat, partagé par Éric Woerth : qu'en est-il si l'on laisse de côté les dépenses non pérennes, notamment celles du plan de relance ? Si nous ne prenons pas cet élément en compte, le débat est un peu biaisé.

Si je partage la préoccupation du Haut Conseil concernant le niveau de l'endettement public, j'observe néanmoins, pour 2021 et 2022 – et c'est ce qui me paraît intéressant – une nette baisse de la prévision du ratio de dette publique par rapport à celle du programme de stabilité et à celle qui a été mentionnée lors du débat d'orientation des finances publiques du mois de juillet. Cette tendance vous semble-t-elle de bon augure pour les années à venir ?

Le rebond actuel de l'inflation risque-t-il, selon vous, d'avoir des conséquences durables sur l'économie ? Nous connaissons tous les sujets de préoccupation de nos concitoyens, notamment en ce qui concerne les prix de l'énergie.

Vous formulez, en matière de politique budgétaire, une proposition nouvelle, qui consiste à consacrer au désendettement tout excédent de recettes par rapport à la prévision. Sur le fond, je suis d'accord avec vous, même si j'ai été étonné par la forme. Nous aurons l'occasion de discuter avec le Gouvernement de cette question, qui fera probablement aussi l'objet de débats dans le cadre des prochaines échéances électorales. Au demeurant, le projet de loi de finances pour 2022 ne reprend-il, d'une certaine façon, pas votre préconisation en affectant une part des fruits de la croissance au remboursement de la « dette covid » au sein d'un programme spécifique ?

En conclusion, grâce la proposition de loi organique que je défends avec Éric Woerth, nous avons, enfin, programmé l'instauration, de façon claire et officielle, d'un débat sur l'endettement public et les conditions de financement de la dette, et nous nous en réjouissons.