Intervention de Sabine Rubin

L'exigence de sincérité budgétaire figure à l'article 32 de la LOLF, qui dispose que « les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ».

Or, comme vous l'avez vous-même relevé, s'agissant des charges, une série de mesures annoncées par le président Macron n'apparaissent pas dans le PLF. On ne sait pas en quoi elles consistent ni comment elles pourront être financées. Quant aux recettes, elles sont sous-estimées au regard des prévisions de croissance, qui font pourtant l'objet d'un consensus. Une hypothèse pessimiste est également retenue concernant l'emploi.

J'entends la majorité parler de prudence. Le Haut Conseil indique quant à lui que le PLF est incomplet. Je préfère dire qu'il s'agit d'une tambouille, voire d'une magouille de communication, dans le prolongement de celle, d'ailleurs pointée par la Cour des comptes, de la sous-exécution du budget en 2020, à hauteur de 30 milliards d'euros.

Ne peut-on se mettre d'accord sur des définitions précises ? Ce projet de budget est insincère au regard des prescriptions de la LOLF, le Gouvernement ne tenant pas compte des prévisions raisonnables – en l'occurrence celles de la croissance et de l'emploi.