Intervention de Cendra Motin

Je vous remercie, madame la rapporteure. Ce travail de suivi est important pour nous.

La dernière expérimentation que nous avons votée arrive à échéance à la fin de l'année 2021. Nous devrons donc prendre une décision pour 2022. Pourquoi, à cet égard, préférer une nouvelle expérimentation à la pérennisation du dispositif actuel ? J'entends que nous n'avons pas tous les résultats mais les premiers seraient plutôt encourageants.

Par ailleurs, les indemnités versées aux aviseurs fiscaux sont-elles soumises aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ?