Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Je vous remercie pour vos travaux, madame la rapporteure. Quelle est l'utilité de prolonger au-delà du 31 décembre 2021 l'expérimentation ?
Par ailleurs, instituer une indemnité spécifique ad hoc pour les agents du SIE me paraît un moyen simple et efficace pour récompenser les efforts des agents ; je souscris totalement à cette idée. Cette mesure devrait d'ailleurs être plus largement prévue dans la politique de ressources humaines de la DGFiP, voire pour l'ensemble des agents publics. Avez-vous d'ailleurs constaté, madame la rapporteure, au cours de vos travaux, des problèmes de recrutement ?
Enfin, la rémunération des aviseurs doit être entourée de toutes les garanties de confidentialité, et vous nous avez confirmé qu'elles étaient effectives. On peut en revanche s'interroger sur le traitement fiscal des indemnités versées. Sont-elles déclarées dans les revenus imposables ou sont-elles affranchies de tout impôt ?
