Intervention de Xavier Roseren

Je voudrais également remercier la rapporteure Christine Pires Beaune pour la qualité de ce travail. C'est un sujet de niche peu connu, et je souhaite par conséquent rappeler l'utilité de ces aviseurs fiscaux : ces informateurs en matière de fiscalité internationale peuvent être indemnisés par l'administration fiscale lorsqu'ils fournissent des informations relatives à un manquement aux règles fiscales. La lutte contre la fraude fiscale reste un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et vise à faire respecter le principe d'égalité devant l'impôt. D'après votre rapport, ce dispositif est désormais mature. Il gagne en notoriété, le nombre de prises de contact étant passé de 27 à plus de 71 en 2020. Je me réjouis que l'ensemble des propositions émises par la mission d'information aient été mises en place. Cela montre qu'il est important d'assurer un suivi des lois votées et de leur bonne exécution.

En ce qui concerne l'extension de l'expérimentation, qui va dans le bon sens, je considère qu'au vu de la crise sanitaire et de la lenteur normale des enquêtes, il sera nécessaire d'étendre l'expérimentation sur une période plus longue, voire de pérenniser le dispositif.