Intervention de Véronique Louwagie

Je m'associe aux remerciements adressés à la rapporteure. Nous avons ainsi un bel exemple de la qualité des travaux conduits à l'Assemblée nationale, notamment ceux de suivi des conclusions des rapports.

La confidentialité des sources participe à la réussite de la mise en œuvre d'un tel dispositif. Vous avez indiqué, chère collègue, tantôt qu'elle se rapprochait du secret de la défense nationale, tantôt qu'elle était comme le secret de la défense nationale. Pourriez-vous nous indiquer s'il s'agit là de deux dispositifs véritablement équivalents ?

Par ailleurs, vous évoquez une inquiétude à l'égard des procédures judiciaires. Pourriez-vous nous donner des éléments supplémentaires ?