Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Comme tout le monde, je m'associe aux félicitations adressées à Christine Pires Beaune pour la qualité de son travail. Au groupe communiste et républicain, nous sommes toujours sensibles à toutes les initiatives qui visent à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, qui gangrènent nos finances publiques. J'ai noté que le dispositif, qui gagne en notoriété et prend de l'ampleur, avait un rendement budgétaire positif.

Sur les six recommandations de la mission, trois sont déjà appliquées et la mise en œuvre de trois autres est en cours de mise en œuvre. Nous voterons l'amendement que vous déposerez, chère collègue Christine Pires Beaune, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, à propos de l'expérimentation relative à la fraude supérieure à 100 000 euros. S'il est trop tôt pour en tirer le bilan, elle doit être poursuivie.

Qu'en est-il cependant des moyens affectés à ces dispositifs ? Des personnels très qualifiés sont requis, à l'heure où la fraude, nous l'avons vu, prend des formes nouvelles avec la dématérialisation : est-ce que les moyens alloués aujourd'hui à cette expérimentation sont suffisants ? Ne faudrait-il pas les renforcer en vue de développer une activité de renseignement ?