Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, nous accueillons M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, pour qu'ils nous présentent le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, adopté ce matin par le Conseil des ministres. Avec cette audition, qui suit celle, ce matin, du président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), nous entamons le long parcours d'examen des textes budgétaires.

La première partie du projet de loi de finances, la partie fiscale, sera examinée en commission mardi 5 octobre et mercredi 6 octobre. Le délai de dépôt des amendements expirera le jeudi qui précède, soit jeudi 30 septembre, à 17 heures. Ce délai est le plus confortable de la législature, le projet de loi de finances n'ayant jamais, depuis cinq ans, été présenté aussi tôt dans l'année.

En séance publique, la discussion de la première partie commencera lundi 11 octobre et s'achèvera le 18 octobre, ce jour étant celui du débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, en vue d'un vote solennel sur l'ensemble de la première partie mardi 19 octobre, après les questions au Gouvernement.

L'examen de la seconde partie en commission des finances commencera mardi 19 octobre et durera jusqu'au vendredi 22 octobre. La commission se saisira ainsi successivement des missions inscrites à l'ordre du jour de la séance publique à compter du lundi 25 octobre. Je rappelle qu'aucune audition de ministre n'est prévue, car nous avons auditionné ceux-ci dans le cadre du Printemps de l'évaluation, conformément au choix que nous avons fait en accord avec le bureau de l'Assemblée. Nous examinerons les articles non rattachés mercredi 3 novembre et jeudi 4 novembre, en vue d'un examen en séance publique à partir du mercredi 10 novembre.

Le vote solennel sur l'ensemble de la première lecture du projet de loi de finances pour 2022 aura lieu mardi 16 novembre. La commission pourrait être amenée à siéger un samedi, comme l'an dernier, en fonction des circonstances. En outre, deux lundis matin seront consacrés à l'examen des crédits en séance publique.