Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de vous retrouver pour la présentation du cinquième projet de loi de finances du quinquennat du Président de la République Emmanuel Macron. J'espère que vous n'êtes pas trop lassés de me voir effectuer cet exercice devant vous – mais nous en reparlerons lorsque nous entamerons le prochain quinquennat, et que nous serons tous repartis pour cinq ans dans un exercice de stabilité sans précédent sous la Ve République.

Quelles sont les lignes de force suivies par cette majorité, depuis le début du quinquennat, en matière de budget et de finances publiques ? La maîtrise des comptes publics, la baisse des impôts et la sincérité.

S'agissant de la maîtrise des comptes publics, j'entends çà et là des critiques, qui sont bien naturelles en démocratie. Il est bon que la majorité réponde, et rappelle au bon souvenir de chacun que nous sommes la majorité qui a sorti le pays de la procédure pour déficit excessif en 2018, que nous sommes la majorité qui a rétabli les comptes publics en 2018, que nous sommes la majorité qui a engagé la baisse de la dette publique, laquelle ne cessait d'augmenter depuis 2008 et avait crû de 30 points de PIB, et que nous sommes la majorité qui a engagé la plus importante réduction d'impôts depuis vingt ans.

Le rétablissement des comptes publics opéré de 2017 à 2019 n'est pas tombé du ciel. Il est le fruit de décisions courageuses, dont la majorité doit être fière, d'autant qu'elles ont été controversées quand elles ont été prises, au motif qu'elles étaient trop dures, alors qu'on nous reproche à présent exactement le contraire. Nous avons supprimé les contrats aidés, pour 2 milliards d'euros. Nous avons réduit les dépenses des chambres de commerce et d'industrie, pour un demi-milliard d'euros. Nous avons engagé la réforme d'Action Logement. Toutes ces décisions courageuses prises par la majorité nous ont permis de parvenir à ce résultat. Ce n'est pas la conjoncture qui a fait la réduction des déficits, c'est la politique du Gouvernement. Ce n'est pas la conjoncture qui nous a permis de revenir sous le chiffre de 3 % de déficit public, ce sont des choix courageux de réduction des dépenses.

Dans un deuxième temps, certes, nous avons fortement augmenté la dépense publique, parce que nous étions confrontés à la crise la plus grave que la France a eu à connaître, en matière économique, depuis 1929. C'est un choix politique revendiqué. Nous avons utilisé la dépense publique à bon escient, pour protéger les salariés et les entreprises. Je le dis à ceux qui multiplient les propositions d'augmentation des dépenses publiques – certains voulant nationaliser les autoroutes pour 40 milliards d'euros, d'autres augmenter de 10 % les salaires aux frais de l'État pour 25 milliards, d'autres encore doubler le salaire des enseignants pour 50 milliards : tout cela me semble très décalé par rapport à la situation, et ne constitue pas à mes yeux une utilisation à bon escient de l'argent public, à l'inverse de ce que nous avons fait pendant la crise.

Enfin, en 2022, nous reviendrons progressivement à la normale. Nous réduisons le déficit public de 8,4 % à 4,8 % du PIB, nous ramenons le niveau de la dette publique de 116 à 114 points de PIB et nous présentons un projet d'amortissement de la dette covid sur vingt ans.

La deuxième ligne de force, que l'on retrouve dans le présent projet de loi de finances, c'est la baisse des impôts, à hauteur de 50 milliards d'euros, soit la plus forte en France depuis vingt ans, répartie à parts égales entre les ménages et les entreprises. Elle inclut la réduction de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, la suppression de la taxe d'habitation (TH) et le début de la baisse des impôts de production – d'ailleurs, je me réjouis de constater que chacun, à présent, trouve des vertus à celles-ci ; certains en parlent, nous, nous le faisons. Quant à la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), nous l'avons tenue. Nous avions promis que toutes les entreprises seraient soumises à un taux d'impôt sur les sociétés de 25 % en 2022. Ce projet de loi de finances concrétise cette promesse : toutes les entreprises, sans exception, ont rejoint la moyenne européenne de l'impôt sur les sociétés, soit 25 %.

Tout cela nous permet de parvenir à un taux de prélèvements obligatoires de 43,5 % en 2022, le plus bas depuis dix ans, mais qui nous permet uniquement de rejoindre la frange supérieure de la moyenne européenne. C'est pourquoi je considère que, dans notre pays, les augmentations d'impôts sont une impasse et que nous devons tenir la ligne de réduction des impôts des Français, pour nous rapprocher de la moyenne européenne et garantir leur niveau de vie.

La troisième ligne de force, c'est la sincérité budgétaire, qui consiste à dire que chaque euro dépensé doit être financé, et à reconnaître, comme Olivier Dussopt et moi-même l'avons fait, que deux objets ne figurent pas dans le projet de loi de finances qui vous est présenté. Le premier, c'est le plan d'investissement, dont l'élaboration prend du temps, consacré à la discussion et à la concertation avec les partenaires sociaux, les élus locaux, les chercheurs et les scientifiques, pour savoir où l'investissement doit être fait. Le second, ce sont les mesures pour les jeunes, dont l'absence s'explique par une raison simple : la conjoncture économique est radicalement différente de ce qu'elle était au début de l'été. Nous sommes confrontés à une pénurie de main-d'œuvre dans certains secteurs, ce qui change la donne en matière d'emploi des jeunes.

Un mot sur la conjoncture économique. La croissance revient ; elle revient partout, en Europe et aux États-Unis comme en Chine, et elle revient fortement. Dans ce contexte, la France se singularise par la puissance de sa reprise économique. Nous prévoyons 6 % de croissance pour 2021. Il y a trois mois, cette prévision aurait été jugée optimiste ; aujourd'hui, elle paraît presque prudente par rapport aux évaluations des organismes internationaux et de la Banque de France. Je maintiens néanmoins nos prévisions de croissance à 6 % pour 2021 et à 4 % pour 2022. Nous avons retrouvé le niveau de chômage d'avant-crise, nous l'avons même amélioré. Le niveau d'investissement dans les entreprises est élevé, et la consommation est dynamique.

Tout cela prouve, me semble-t-il, l'efficacité du plan de relance que nous avons mis en place – je le souligne à destination de la majorité et des membres de la commission qui l'ont aussi adopté. Tout cela prouve aussi que le « quoi qu'il en coûte » était une politique réfléchie, efficace et nécessaire, et que protéger les salariés, les compétences, les entreprises, les savoir-faire, les artisans, les commerçants et les professions libérales était bien moins coûteux que devoir réparer ensuite les dégâts de la crise économique. Ce choix de protection, par la dépense publique et l'investissement de l'État, l'histoire vient de montrer qu'il était le seul choix responsable, celui qui nous permet de retrouver rapidement de la croissance et qui nous épargne le drame du chômage de masse et celui de faillites par centaines de milliers.

Le projet de loi de finances que nous vous présentons fait un choix clair : celui de la relance et de l'investissement. Nous mettons fin au « quoi qu'il en coûte ». Le fonds de solidarité sera supprimé à partir du 1er octobre, sauf dans les départements et les territoires d'outre-mer, qui font encore l'objet de mesures sanitaires restrictives. Les dispositifs forfaitaires tels que le fonds de solidarité seront remplacés par des dispositifs sur mesure, comme le dispositif « coûts fixes ». Le premier coûte plusieurs milliards d'euros par mois, le second 150 millions. Nous accélérons le déploiement du plan de relance, déjà bien engagé, avec 50 milliards d'euros : notre objectif est d'avoir engagé 70 milliards d'euros d'ici la fin de l'année 2021. Enfin, le Président de la République présentera un plan d'investissement, dont l'objectif sera d'accélérer la réindustrialisation de la France et de garantir notre indépendance en matière de technologies clés, telles que l'hydrogène vert, l'intelligence artificielle et les semi-conducteurs.

Ce projet de loi de finances fait, en deuxième lieu, le choix clair d'un réarmement régalien. Les crédits supplémentaires prévus pour les armées – 1,7 milliard d'euros –, pour la justice – 700 millions d'euros – et pour l'intérieur, dans le cadre du Beauvau de la sécurité – 1,5 milliard d'euros – témoignent de l'engagement du Président de la République et de la majorité en faveur de la sécurité des Français et des missions régaliennes de l'État.

J'entends dire çà et là que le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement multiplieraient les annonces, et qu'ils auraient, depuis plusieurs semaines, sorti le carnet de chèques et arroseraient largement les Français de dépenses publiques.

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