Intervention de Laurent Saint-Martin

Le projet de loi de finances pour 2022 s'inscrit dans la continuité de choix politiques forts et assumés, qui ont été faits bien avant le début de la crise. Tout comme M. le ministre de l'économie, je déplore que se fasse entendre la petite musique selon laquelle le Président de la République serait déjà en campagne et utiliserait à cette fin le budget pour 2022. À ce compte-là, mes chers collègues, vous auriez dû être cohérents et nous adresser le même reproche depuis le début de la législature, car en vérité la philosophie de ce projet de loi de finances est la même que celle qui nous guide depuis cinq ans : protéger notre économie, susciter des boosters de croissance, créer de l'emploi et baisser les impôts des ménages ainsi que ceux des entreprises.

Il est ainsi proposé dans ce texte de mettre fin aux aides d'urgence, autrement dit au « quoi qu'il en coûte », exactement comme cela avait été annoncé. Nous proposons également de poursuivre le plan de relance lancé il y a un an et de consommer effectivement l'enveloppe des 100 milliards d'euros, comme prévu, là encore. Nous continuons de financer des politiques publiques prioritaires, notamment dans le cadre des lois de programmation relatives à la défense, à la justice, à la recherche ou encore à l'aide publique au développement, adoptées pour certaines il y a bien longtemps. Nous protégeons les plus fragiles de nos concitoyens – je relève, à cet égard, les efforts consentis en faveur du chèque énergie, du soutien aux étudiants ou encore de l'allocation aux adultes handicapés. Enfin, non seulement nous n'avons pas augmenté les impôts de nos concitoyens, mais voilà cinq ans que nous les diminuons. C'était là un engagement majeur ; nous continuons à le mettre en œuvre, notamment avec la baisse de la taxe d'habitation et de l'impôt sur les sociétés.

Cette stratégie donne des résultats, nous l'avons prouvé. Qui dirait que la forte reprise économique n'a rien à voir avec le soutien massif aux salariés et aux entreprises qui a été déployé depuis dix-huit mois ? Qui dirait qu'elle n'est pas boostée par le plan de relance, auquel il faudra, en effet – nous l'assumons –, adjoindre un nouveau plan d'investissement à l'horizon de 2030 ? Qui dirait qu'elle n'est pas confortée par une politique claire de modération fiscale, qui confirme les baisses sans précédent opérées depuis le début du quinquennat – plus de 50 milliards d'euros –, lesquelles ont permis notamment de voir progresser chaque année le pouvoir d'achat des Français ?

Là où vous avez raison, mes chers collègues, là où nous avons raison collectivement, c'est quand nous disons que tout cela a un coût. Le niveau d'endettement est un sujet d'attention. C'est précisément pour cela que nous voulons, avec Éric Woerth, réformer la loi organique relative aux lois de finances ; il s'agirait, entre autres, d'organiser un débat sur la dette publique dans l'hémicycle, ce qui serait une première.

Cela dit, les prévisions relatives au ratio de dette publique pour 2021 et 2022 figurant dans le projet de loi de finances sont meilleures que celles présentées en avril dans le programme de stabilité. Messieurs les ministres, cette amélioration est-elle de nature à modifier la trajectoire de l'endettement public pour les prochaines années, y compris au-delà de 2022 ? Pouvez-vous nous préciser quelle serait la trajectoire actualisée ?

S'agissant toujours de l'endettement – vous voyez, mes chers collègues, que je tiens à vous rassurer et à vous démontrer qu'il s'agit à nos yeux d'un sujet important –, nous aurons l'occasion de débattre de la proposition du Gouvernement de cantonner la dette covid et d'entamer son remboursement grâce aux fruits de la croissance. Messieurs les ministres, pourriez-vous nous donner plus de détails sur la trajectoire de désendettement retenue ? Si j'ai bien compris, le montant de cette dette est évalué à 165 milliards d'euros et son remboursement s'effectuera sur une vingtaine d'années, ce qui représente 8 milliards d'euros par an environ en crédits de paiement.

Pour en revenir aux dépenses, et bien que les arbitrages soient encore en cours, pourriez-vous nous indiquer certaines des modalités de présentation budgétaire et les ordres de grandeur des mesures qui seront présentées par voie d'amendement – à savoir le plan d'investissement et le revenu d'engagement, qui sont encore les deux inconnues à ce stade ? En tant que rapporteur général, je vous demanderai de vous engager à ce que ces amendements arrivent en première lecture à l'Assemblée nationale – pas dans une autre chambre et pas à l'occasion d'une autre lecture.

S'agissant plus largement de la dépense publique, le graphique qui figure à la page 11 du projet de loi de finances et retrace son évolution à champ courant montre selon moi deux choses : d'une part, que le quinquennat qui s'achève aura vu la dépense publique progresser moins que les trois précédents ; d'autre part, que son augmentation en 2022 sera moindre qu'en 2020 et 2021, contrairement aux déclarations de certains – dont on attend de débattre des amendements qu'ils déposeront pour supprimer certains crédits… Une question se pose toutefois : dans quelle mesure, messieurs les ministres, ces constats pourraient-ils être modifiés à la suite des compléments que vous apporterez par voie d'amendement à ce texte dans les prochaines semaines ?