Intervention de Marie Lebec

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec :

En ma qualité de rapporteure spéciale des crédits des transports – je parle également au nom de ma collègue co-rapporteure, Zivka Park –, je souhaiterais que vous précisiez les modalités pratiques de la fin de la reprise de la dette de la SNCF par l'État – à hauteur de 10 milliards d'euros – en 2022. La hausse des crédits du programme 355, qui porte sur la charge de la dette de SNCF Réseau, est-elle uniquement due à la reprise des 10 milliards d'euros supplémentaires ?

Je reviens également sur l'annonce de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. La pérennité de ce soutien est vitale pour la compétitivité du secteur ; elle renforcera la visibilité des opérateurs. Cette enveloppe est-elle prévue au sein du programme 203, Infrastructures et services de transport ?

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