Intervention de Olivier Dussopt

Concernant les anciens combattants, la baisse des crédits est liée à la démographie et à la diminution du nombre d'ayants droit et d'ayants cause. La baisse n'est toutefois pas proportionnelle, car nous revalorisons la pension militaire d'invalidité – mesure qui était attendue par le monde combattant. Le Président de la République a annoncé une mesure concernant les harkis, qui n'est pas intégrée dans le PLF. En effet, nous ne savons pas encore si nous la financerons par le collectif budgétaire de fin de gestion ou par le PLF pour 2022. Cela dépendra des modalités choisies et du lien qu'il faudra éventuellement établir entre la loi de réparation annoncée et la budgétisation. Si la loi définissait des critères d'éligibilité, cela aurait nécessairement un impact sur le volume financier.

Pour ce qui concerne la territorialisation du plan de relance, j'abonde dans le sens de Bruno Le Maire. J'ai constaté, il y a quelques semaines, alors que je me trouvais en Corse, que 110 millions d'euros avaient déjà été mobilisés au profit de ce territoire. Cette somme, relativement importante, correspond tout à fait à la moyenne nationale.

Monsieur Cazeneuve, les collectivités territoriales devraient représenter 19,8 % de la dépense publique totale en 2022, soit 285 milliards d'euros sur un total de 1 439 milliards. La contribution des collectivités à l'endettement global, en 2022, devrait être nulle. En effet, nous pensons que le solde, tous comptes confondus, des collectivités en 2022 redeviendra légèrement excédentaire, comme il l'était en 2019 – année où il a atteint 1,2 milliard, avant de devenir nul en 2020.

Monsieur Bricout, le fonds friches relève du plan de relance. Il sera financé par redéploiement au sein de ce plan, à l'occasion du collectif de fin de gestion. Le PLF que nous vous proposons prévoit de premiers redéploiements au sein du plan de relance à hauteur de 1,2 milliard d'euros, notamment du fait d'une moindre mobilisation des garanties à l'export et d'une moindre consommation des primes à la conversion automobile. Le collectif de fin de gestion proposera d'autres redéploiements pour tenir compte des annonces qui ont été faites. C'est le cas, au sein de la mission Plan de relance, du fonds friches. La pérennisation annoncée par le Président de la République concernera l'exercice 2023. C'est le cas également s'agissant de mesures d'urgence : le chèque énergie sera ainsi financé au titre de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, par redéploiement, cette mission se caractérisant par une sous-consommation d'environ 8 milliards d'euros, du fait de la bonne reprise de l'activité économique.

Madame Lebec, la dette de la SNCF est bien reprise à hauteur de 10 milliards d'euros. La novation tient au fait que l'État reprend les obligations que la SNCF avait contractées. Cela s'apparente à la reprise d'un prêt. D'autre part, le financement du plan fret est bien prévu dans le programme 203 : il n'y a aucune inquiétude à nourrir à cet égard.