Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Je remercie les co-rapporteurs pour leur travail très complet. L'idée d'analyser la période totalement atypique du confinement afin de regarder de près les ventes parallèles de tabac est excellente.
Savons-nous mesurer l'équation entre la hausse des prix, que nous décidons, et le transfert vers les ventes à la sauvette ou les ventes licites dans d'autres pays ? On pourrait imaginer que c'est le cas puisque nous disposons de la recette fiscale globale.
Du point de vue du produit fiscal, la hausse des prix est-elle intéressante ? J'entends bien que cette fiscalité comportementale a d'autres vertus que la seule recherche de produit fiscal.
Vous avez rappelé la baisse du seuil d'importation de cigarettes en provenance des autres pays de l'Union européenne à 200 cigarettes en août 2020. Un débat avait eu lieu car cette baisse était contraire au droit européen. Cette mesure a-t-elle produit des effets ? Considérez-vous que le risque de contentieux est toujours élevé aujourd'hui, malgré les perspectives de révision de la directive de 2008 ?
Vos travaux ont également permis d'estimer l'ampleur totale du marché parallèle de tabac. Savez-vous distinguer aujourd'hui ce qui relève des achats illicites et ce qui relève des achats légaux ? Ces deux types de comportements évoluent-ils de manière similaire ? Disposez-vous d'études à ce sujet ?
Concernant la proposition d'augmenter les crédits du fonds de transformation au-delà de 2022, nous serons tous d'accord, sur le principe, pour soutenir les buralistes. La vraie question structurelle concerne la durée de cette aide. Ce fonds doit-il devenir une aide pérenne ou devons-nous ouvrir ce débat année après année ?
Concernant la forme et la méthodologie, avez-vous identifié des difficultés pouvant nuancer vos constats, tels que la potentielle hausse ou baisse de la consommation de tabac pendant le confinement ? Disposez-vous d'enquêtes qualitatives sur ce point ? Un certain nombre de Français ont-ils profité du confinement pour arrêter de fumer ?
