Intervention de Véronique Louwagie

Je vous remercie pour ce travail qui nous éclaire et pourra contribuer à nos prises de position sur la fiscalité du tabac.

Nous pouvons nous demander si l'existence de marchés parallèles légaux n'est pas de nature à susciter des comportements illégaux.

Souvent, concernant les consommations d'alcool et de tabac, les décisions prises en matière de fiscalité sont justifiées par des objectifs de santé publique. Nous pouvons nous reposer la question de ces objectifs.

Avez-vous une position concernant les marchés duty free, qui proposent de l'alcool et du tabac ?

Concernant la contrefaçon, le marché des médicaments a évolué en raison des commandes par internet. Les commandes de tabac par internet ont-elles évolué également ?

Avez-vous pu estimer le niveau de connaissance — ou de méconnaissance — des utilisateurs concernant les infractions et les sanctions relatives aux achats illégaux de tabac ?