Intervention de Lise Magnier

Je tiens à remercier sincèrement nos deux co-rapporteurs pour la qualité de leur rapport et des auditions auxquelles nous avons pu assister, nous ayant permis d'estimer que le marché parallèle de tabac est compris entre 14 % et 17 % de la consommation totale de tabac en France. Ce chiffre me semble important à connaître, de même que le fait que la consommation parallèle s'élève à près de 30 % dans les départements frontaliers.

Ainsi, les pertes de recettes fiscales générées par ce marché parallèle de tabac sont comprises entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an. Ce montant représente une manne financière non négligeable pour l'État.

Évidemment, je vous rejoins quant au fait que la politique de lutte contre le tabagisme doit gagner en cohérence, notamment en tenant compte des effets réels de la hausse des prix du tabac sur le marché parallèle. La politique de hausse du prix du tabac doit évidemment être davantage liée aux moyens déployés pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon, ainsi qu'aux dispositifs d'aide bénéficiant aux buralistes engagés dans une démarche de diversification de leurs activités.

Nous sommes convaincus que la révision des deux directives européennes encadrant le régime d'accises des produits du tabac doit représenter une occasion de réduire les écarts des prix pratiqués au sein de l'Union européenne mais aussi de limiter la circulation intracommunautaire des produits du tabac. J'espère que la France s'engagera afin que le droit français soit retenu dans le cadre de la révision de ces deux directives européennes.

Enfin, pour la bonne santé de nos finances publiques, vous formulez quatre propositions tendant à la fois à renforcer les contrôles et à réduire la profitabilité du trafic du tabac. Je souhaite que ces propositions trouvent une concrétisation rapide. Avez-vous des éléments de comparaison européenne ?

Les analyses chiffrées de votre rapport ainsi que le taux de prévalence tabagique français doivent nous interroger sur une meilleure prévention ainsi que l'accompagnement des alternatives tabagiques, présentant des risques nettement réduits pour la santé des consommateurs.