Intervention de Charles de Courson

Je remercie les rapporteurs pour ce travail concernant la fiscalité du tabac. Le problème de fond, avant d'être budgétaire, relève de la santé publique. La question est de savoir si notre système fiscal contribue à diminuer la prévalence tabagique. Or il existe une anomalie française. En effet, les taux de prévalence sont plus élevés que la moyenne européenne et nous ne sommes pas sûrs que ces taux évoluent dans le bon sens, notamment chez les jeunes.

Il me semble que deux aspects ne sont pas évoqués dans le rapport, le développement des e-cigarettes et du tabac à chauffer.

La fiscalité des e-cigarettes est de droit commun. Nous n'agissons donc pas en matière fiscale. Rappelons que l'organisation mondiale de la santé (OMS) était opposée à la cigarette électronique tandis qu'une partie de nos pneumologues étaient favorables, considérant que cette dernière était moins nuisible à la santé.

Le même débat existe actuellement en Europe concernant le tabac à chauffer. Par les hasards de notre système fiscal, le tabac à chauffer est dans la rubrique « autres ». Nous n'avons jamais réfléchi à la fiscalité sur le tabac à chauffer et au fait de favoriser sa consommation ou non. Le problème se situe en amont. Le tabac à chauffer est-il bénéfique en termes de santé publique ? Cette question est très discutée. L'OMS est défavorable tandis que certains spécialistes sont divisés. J'ai essayé de lancer le débat l'année dernière. Je continuerai cette année afin que nous définissions une position sur ce point.

Vous êtes prudents dans l'analyse que vous formulez sur l'ampleur de la consommation parallèle de tabac. J'ai davantage confiance dans les études de type Nielsen, qui suivent la consommation des ménages et évoquent plutôt une proportion de consommation parallèle entre 25 % et 30 %. Géographiquement, la consommation est extrêmement diversifiée. Nous voyons bien sûr que le problème est plus présent à proximité des frontières.

À partir de Toulouse, un tourisme alcoolique et tabagique existe à destination d'Andorre. Le même problème se présente dans l'Est avec un tourisme à destination du Luxembourg. Chez moi, environ un tiers de la consommation vient du Luxembourg, sans parler de l'alcool et du carburant. Notons également l'achat de tabac par des sites internet tels qu'Amazon.