Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je voudrais remercier les rapporteurs pour le travail effectué, très important et documenté. Votre rapport est aussi l'occasion de montrer le rôle stratégique joué par les buralistes.

Notre collègue Alain Bruneel disait que le rapport montre une augmentation de la consommation de tabac pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19. Je n'ai pas lu cette information dans votre rapport. Ce dernier montre surtout l'existence de ce double problème du marché parallèle, asséché durant la période, et des achats à l'étranger.

Les achats de tabac dans les pays frontaliers posent la question de notre relation avec les pays voisins. Concernant le territoire dont je suis député, l'Allemagne et le Luxembourg sont peu coopératifs avec les autorités françaises pour effectuer des contrôles lors des passages aux frontières. Je vous remercie d'avoir mentionné ce problème.

Vous présentez des propositions très concrètes. Je note la septième proposition visant à renforcer annuellement les moyens de contrôle de l'administration des douanes. Nous avons besoin de réarmer nos douanes, de telle sorte qu'elles puissent effectuer ce travail. Les douaniers se concentrent aujourd'hui sur les stupéfiants. Or la question du tabac est, elle aussi, essentielle.

Vos propositions relèvent du bon sens. Que comptez-vous effectuer pour qu'elles soient mises en œuvre ? Un certain nombre d'entre elles dépendent du législateur mais d'autres relèvent du pouvoir exécutif. Que comptez-vous effectuer pour que nous puissions mettre le Gouvernement face à ces responsabilités sur les questions éminemment pertinentes soulevées dans votre rapport ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.