Intervention de Émilie Cariou

Je salue l'unanimité quant à la nécessité de lutter contre le commerce transfrontalier des produits du tabac.

Certains pays frontaliers, à l'instar du Luxembourg, appliquent la fiscalité que vous avez décrite. Ce dumping fiscal, en favorisant le commerce transfrontalier, a pour conséquence de réduire l'efficacité des politiques publiques, notamment des politiques de santé publique menées en France. Cette situation contribue à expliquer la forte prévalence tabagique observée dans le grand Est, supérieure de quatre points à la moyenne nationale. Cette forte prévalence se traduit par un coût humain injustifiable. Évidemment, une partie des recettes fiscales françaises est aussi obérée à hauteur de plusieurs milliards d'euros par an.

Ces distorsions de concurrences sont parallèlement massivement exploitées par les fabricants de tabac qui sur-approvisionnent délibérément ces zones frontalières, contournant ainsi les politiques fiscales entreprises en France. En 2019, l'industrie du tabac a ainsi approvisionné le Luxembourg à hauteur de plus de 5 millions de cigarettes. Si cet approvisionnement était uniquement destiné au marché intérieur, chaque Luxembourgeois, enfant comme adulte, fumeur comme non-fumeur, devrait fumer 23 cigarettes par jour, soit plus d'un paquet au quotidien. J'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet, et notamment le contrôle des zones frontalières, avec Philippe Léglise-Costa. Je souscris à l'idée que les pays frontaliers ne nous aident ni pour les trafics de tabac ni pour les trafics d'héroïnes qui inondent tout l'Est de la France.

Face à cette politique de prédation fiscale et sanitaire, et dans la perspective de la révision de la directive européenne, mettre en œuvre une stratégie de négociation européenne devient urgent. Avez-vous commencé à parler de ces propositions auprès de nos représentants français à la Commission européenne ? Où en sont les négociations avec les autres États membres ? Quelles sont les positions des uns et des autres concernant ce sujet ?