Intervention de Éric Woerth

Je vous remercie pour toutes ces questions.

Je rappelle que, dans notre rapport, nous ne prenons pas position sur la dangerosité du tabac. Le tabac est évidemment dangereux pour la santé et il faut tenter de baisser sa consommation en France.

Nous ne nous prononçons pas davantage sur les responsabilités de chaque acteur dans le marché parallèle. Il est beaucoup dit que les cigarettiers approvisionnent ce marché. Nous n'en avons strictement aucune idée. Cette question n'est pas l'objet de notre rapport.

Concernant les questions du rapporteur général, nous ne disposons pas d'une mesure de l'élasticité des marchés parallèles par rapport à l'augmentation des prix. En effet, nous ne disposons pas d'une vision claire du marché parallèle dans le temps puisque notre étude se concentre sur un moment précis de la vie du pays. Nous avons essayé de neutraliser les deux augmentations préalables des prix du tabac en 2019 et 2020. L'élasticité mesurée par la direction de la sécurité sociale entre une augmentation de prix et la baisse de consommation du tabac indique que, lorsque nous augmentons de 10 % le prix du tabac, nous obtenons de façon linéaire une baisse de consommation de 6 % à 8 % chez les buralistes. Notre étude étant liée à un phénomène ponctuel, il serait assez difficile de la poursuivre pour établir une estimation du marché parallèle dans le temps.

Concernant la baisse du seuil d'importation à 200 cigarettes en France, les douanes nous disent qu'il est trop tôt pour en tirer des conclusions. En revanche, il nous a été indiqué que les saisies de petite quantité ont diminué, alors que les saisies de plus de dix cartouches ont progressé. La raison en est peut-être que le marché s'organise.

Nous ne pouvons pas non plus distinguer les achats illicites et licites. KPMG a réalisé l'enquête « ramasse-paquets », qui étudie les paquets jetés sur la voie publique. Il relève de petites différences entre ce qui est vendu de manière licite et illicite. Je ne sais pas si c'est très opérationnel.

Le fonds de transformation doit être prolongé en 2022. Je pense que le fonds durera tant que les buralistes n'auront pas trouvé un modèle économique de substitution à une vente de tabac qui diminue. J'ignore si la consommation de tabac cessera un jour, c'est en tout cas l'un des objectifs du Gouvernement. Nous devons évidemment aboutir à un nouveau modèle économique pour les buralistes, qui assurent un lien social.

Le confinement a eu un effet à peu près neutre sur la consommation de tabac selon les statistiques. D'après Santé publique France, environ 55 % des fumeurs n'ont pas modifié leur consommation pendant le confinement, 19 % indiquent que leur consommation a diminué et 27 % que leur consommation a augmenté. Nous notons donc une petite augmentation, dont nous avons essayé de tenir compte.