Intervention de Zivka Park

M. Lauzzana et Mme Louwagie ont tous les deux mis en exergue ce fameux commerce parallèle tout à fait légal permettant de se rendre dans des territoires transfrontaliers pour acheter des produits de tabac 30 % à 40 % moins cher qu'en France. Nous avons dialogué avec les associations et les douaniers, qui ne peuvent pas connaître les horaires exacts de ces bus touristiques. Travailler avec les collectivités territoriales serait bénéfique afin d'augmenter les contrôles sur ces bus, dont nous savons qu'ils partent en grande majorité dans le but de permettre aux consommateurs d'acheter du tabac.

La question des commandes sur internet est revenue à plusieurs reprises. Si vous pouvez aujourd'hui commander des cigarettes électroniques sur internet, il est en revanche strictement interdit d'acheter du tabac en ligne. Lors de notre déplacement à Thionville, nous avons en revanche pu constater que les douaniers saisissent des colis entiers de cartouches de cigarettes, ou parfois juste quelques paquets, au sein des bureaux de poste. Nous savons que les douanes travaillent beaucoup avec des chiens qui reniflent ces paquets et parviennent à retrouver la majorité des produits de tabac envoyés par la poste. En tout cas, il est interdit de commercialiser des cigarettes en ligne puisqu'aujourd'hui, les seuls détenteurs du permis de vente de tabac sont les buralistes et les commerces de duty free. J'ajoute que nous n'avons pas étudié l'impact du duty free sur le marché car il est minime.

M. Lauzzana et Mme Rouaux ont eu raison de rappeler le problème de santé publique lié au tabac. Fumer tue. Une grande campagne de communication a été mise en place, notamment avec ces paquets neutres et visuels assez choquants afin d'expliquer les méfaits du tabac. Nous devons continuer et amplifier cette bataille de la communication. Nous devons surtout mettre cette communication en avant dans le cadre de l'Union européenne, avec notamment le plan cancer.

L'idée d'harmoniser le prix du paquet dans l'Union européenne par rapport au niveau de vie nous semble une première étape pour parvenir à un accord, qui n'est évidemment pas encore acquis.

Concernant le niveau de méconnaissance des sanctions, nous préconisons dans le rapport de mieux communiquer sur les sanctions encourues par les personnes transportant une quantité de cigarettes supérieure au seuil autorisé. Parfois, les douaniers sont confrontés à des gens de bonne foi. En revanche, certains dépassent le seuil tout en étant parfaitement au fait de la réglementation. Pour la saisie de 30 000 cartouches que j'évoquais précédemment, le réseau venait de Belgique. Les cartouches étaient déposées dans des box à Gonesse et vendues à La Courneuve. Ces réseaux sont bien installés mais, grâce au travail de nos forces de l'ordre, nous parvenons plus ou moins à les retrouver.