Intervention de Éric Woerth

Nous n'avons pas une idée globale de la contrefaçon. Nous savons en revanche qu'il existe des usines, notamment en Belgique, en Espagne et en Algérie. Selon la direction générale des douanes et droits indirects, aucune usine n'est présente en France. Ces usines relèvent du grand banditisme et doivent être regardées de très près. Ces usines importent elles-mêmes et les produits sont retrouvés dans des marchés sauvages un peu partout. Il aurait été difficile d'effectuer une segmentation du marché parallèle. Néanmoins, la contrefaçon est comprise dans les chiffres que nous formulons puisque les personnes n'ayant pas pu consommer de cigarettes contrefaites pendant le confinement ont été contraintes d'acheter leurs cigarettes auprès du réseau des buralistes.

Concernant les douanes, la lutte contre le tabagisme est le parent pauvre du système de contrôle. Évidemment, les stupéfiants constituent une priorité par principe puisque leur consommation est illicite. La coordination entre les différents pays nous a semblé assez faible. Lors de nos discussions avec des douaniers sur le terrain ainsi qu'avec la direction générale des douanes et des droits indirects, il est apparu que ce débat intéresse surtout la France.

En Suisse, le prix du paquet est un peu moins élevé qu'en France, soit environ sept ou huit euros. Nous avons également noté de nombreux départs depuis les départements frontaliers de la Suisse vers d'autres régions durant le confinement, ce qui a produit des effets sur la consommation de tabac dans ces territoires au deuxième trimestre 2020. De la même manière, à Paris, nous remarquons plutôt une baisse de la consommation, en raison de la fermeture de certains buralistes et des déplacements d'un grand nombre d'habitants.

L'harmonisation des prix en Europe est évidemment au cœur de nos propositions. L'harmonisation des prix constitue peut-être un vœu pieux. Nous sommes suffisamment adultes pour savoir que la concrétisation de cette proposition n'est pas évidente. Nous notons tout de même que les administrations chargées de cette question en ont bien conscience. En revanche, nous notons également la faiblesse de l'argumentation française. Augmenter le prix du tabac n'est pas possible dans certains pays. Or l'unanimité est nécessaire. C'est pour cette raison que nous proposons la proportionnalité par rapport au niveau de vie. En tout cas, la Commission européenne n'a pas encore émis de proposition de révision. Les négociations n'ont pas encore officiellement débuté.

Nous n'avons pas du tout travaillé sur le vapotage et la e-cigarette, qui se situent en dehors du champ de notre étude. Nous n'avons pas non plus étudié le tabac à chauffer, qui représente des consommations très faibles. Nous ne portons évidemment aucun avis sur le risque sanitaire lié à ces produits. Nous ne sommes ni l'un ni l'autre compétents dans ce domaine et nous nous garderons bien de formuler un avis.