Intervention de Jean-Louis Bricout

Il s'agit de revenir sur la méthode de calcul retenue par le Gouvernement pour arrêter le niveau du déficit structurel en 2020, certaines mesures étant considérées comme temporaires et donc sans impact sur celui-ci.

Dans son avis, la Commission européenne relève que ces mesures, comme la baisse des impôts de production, ne sont ni compensées ni temporaires, ce qui modifie le lien entre dépenses conjoncturelles et dépenses structurelles. Elle a en effet évalué le déficit structurel de la France pour 2020 à - 5,1 % du PIB.