Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement nous propose de réévaluer toutes les limites de tranche d'impôt sur le revenu de 1,4 % au motif que le taux d'inflation prévisionnel est de 1,4 %. Or j'ai été étonné par l'extrême progression du produit de cet impôt : plus de 7 % ! Comment s'explique-t-elle ? Par le fait que l'année dernière les bases ont été réévaluées de 0,2 % : or le taux d'inflation ne sera pas de 0,2 % en 2021.

Je propose donc de réévaluer non pas de 1,4 % mais de 2,4 % afin de tenir compte du différentiel entre l'inflation réelle et l'inflation retenue pour 2021 et du contexte inflationniste.

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