Intervention de Alain Bruneel

Il s'agit d'instaurer un barème de l'impôt sur le revenu véritablement progressif, composé de onze tranches, contre cinq aujourd'hui, offrant un rendement de 73 milliards d'euros tout en permettant une baisse d'impôt pour les foyers modestes et moyens avec un taux d'entrée à 10 %, contre 11 % aujourd'hui, et un taux marginal à 48 %, en conformité avec le cadre constitutionnel.

Ainsi l'IR d'un couple percevant 3 200 euros par mois s'élèverait à 103 euros, soit deux fois moins qu'actuellement, puisqu'il est imposé à hauteur de 216 euros. La baisse s'appliquerait jusqu'aux revenus égaux à 3 900 euros nets mensuels pour un célibataire.

Notre proposition réinstaure une progressivité réelle de l'IR qui n'a cessé de décliner depuis de nombreuses années : en 1993, il comportait quatorze tranches, contre sept en 1994 et cinq en 2007. La transformation économique, écologique et sociale ne pourra s'opérer qu'en rétablissant une véritable justice fiscale.