Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je résumerai mon amendement par la formule suivante : crédit d'impôt, oui, aubaine pour les riches, non. En moyenne, la réduction d'impôt obtenue grâce au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est de 625 euros. Nous proposons donc de plafonner les gains fiscaux possibles à cette hauteur. Cela éviterait que ce dispositif ne mette encore plus à mal la justice fiscale.

Nos amendements s'inscrivent tous dans une logique globale. Celui-ci doit ainsi être lu dans le prolongement de celui qui concernait l'impôt sur le revenu, que je n'ai pas pu défendre mais dont vous connaissez la teneur : nous proposons une refonte fiscale permettant d'assurer une plus grande progressivité.

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