Intervention de Christine Pires Beaune

J'ai publié il y a quelques mois un rapport sur le crédit d'impôt pour les services à domicile. Or j'ai eu toutes les peines du monde à obtenir de Bercy la liste des activités pour lesquelles le bénéfice de ce crédit d'impôt est sollicité, tout simplement parce que l'information n'est pas demandée aux contribuables. Cela nous empêche d'évaluer de façon sérieuse la pertinence des services éligibles et celle du niveau de prise en charge. Nous devons donc obtenir cette information. Tel est l'objet de l'amendement.

Bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'entretien de sa maison ou pour la garde d'enfants, c'est une chose ; le toucher pour faire garder sa résidence secondaire, c'en est une autre. Un crédit d'impôt profitant à 50 % des contribuables et un autre qui est surtout favorable à 1 %, ce n'est pas la même chose.