Intervention de Laurent Saint-Martin

Je tiens à vous remercier pour vos travaux sur la question, et je partage votre constat : il existe une difficulté pour analyser la pertinence de chacun des services. Cela rend extrêmement complexe le travail de contrôle et d'évaluation de l'efficience de la dépense publique. Je ne sais pas s'il convient d'obliger le contribuable à déclarer la nature des services utilisés, mais nous devons avoir accès à l'information détaillée.

Je suis donc favorable à l'amendement. Je ne sais pas s'il faudra le défendre jusqu'au bout, mais il est sûr qu'il faut provoquer la discussion en séance avec le Gouvernement. Dans la déclaration d'impôt sur le revenu, il existe une case où l'on peut détailler la nature des services ainsi que leur montant. Peut-être faudrait-il rendre obligatoire le fait de la remplir. Je n'y serais pas opposé si cela nous permettait de garantir la qualité des données.