Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit de créer les conditions d'un cumul effectif entre le forfait mobilités durables et la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun. L'amendement vise à exclure le montant annuel de la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun du calcul de l'avantage fiscal, lequel est fixé à 500 euros.

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