Intervention de Cécile Delpirou

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Delpirou :

Cet amendement, proposé par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), vise à créer les conditions d'un véritable cumul entre le forfait mobilités durables et la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun. Le plafond actuel ne permet pas de rendre ce cumul effectif. Il est donc proposé d'exclure du calcul de l'avantage fiscal la participation de l'employeur à l'abonnement de transports. Cette participation resterait exonérée de charges. Ce serait une mesure efficace pour mettre en œuvre une politique d'intermodalité ambitieuse à l'échelle du pays, au service de la cohésion des territoires et de la transition écologique.

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